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Construction, urbanisme et environnement
  • Contrats d’entreprise, de sous-traitance, d’architecte et de promotion

  • Responsabilités des entrepreneurs, architectes et ingénieurs

  • Marchés publics

  • Respect des permis

  • Défense des victimes de pollutions

  • Suivi des expertises

Nos avocats spécialisés en la matière :
Pierre PichaultLaurent Frankignoul
Jean-Marc VerjusSean Fagnoul

Pierre Pichault

Pierre Pichault > T. +32.4.220.03.03  > F. +32.4.220.03.01 > p.pichault@mosal.be
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Licence en droit (ULg)






  • « Petite typologie du conflit d’intérêts » in L’avocat et les conflits d’intérêts, Actes du colloque de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et de l’Ordre des avocats du barreau de Liège du 18 novembre 2011, Anthemis, 2011, p. 9

  • « L’indépendance au carrefour des défis. Rapport de synthèse » in Regards croisés sur l’avenir des professions libérales, Actes du colloque de l'Ordre des avocats du barreau de Liège des 8 et 9 novembre 2007, Jeune barreau de Liège, 2009, p. 101

  • « A la recherche d’une déontologie inspirée » in Confraternité et concurrence, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Liège et de Verviers du 20 novembre 2009, Anthemis & Jeune Barreau de Liège, 2009, p. 155

  • « Prévenir, détecter, résoudre le conflit d’intérêts », in Déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 113

  • « Vue sur le régime des clauses abusives dans la convention de courtage avec l’agent immobilier », in La protection du consommateur, Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de Liège du 20 avril 2006, Jeune Barreau de Liège, 2006, p. 51

  • « La responsabilité civile atténuée dans le contrat de travail », Bull. A.I.Lg, 1999, n° 3, p. 12

  • « La responsabilité pénale des personnes morales. L’imputabilité des personnes physiques », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 211

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1985, p. 136

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1982, p. 99

  • Licence en droit (ULg)

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit social)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 1993

  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège

  • Membre effectif du conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Liège

  • Président de la commission de déontologie des avocats des barreaux de Liège, Verviers, Marche-en-Famenne et Eupen

  • Membre de la commission de déontologie de l’O.B.F.G.

  • Ancien chargé de cours auprès du Centre de formation permanente des classes moyennes et de la Chambre belge des experts comptables

  • Administrateur de diverses associations sociales et culturelles, publiques et privées
  • Relations commerciales

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit médical

  • Déontologies professionnelles

Jean-Marc Verjus

Jean-Marc Verjus > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > jm.verjus@mosal.be
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Licence en droit (ULg)





  • Licence en droit (ULg)

  • Vice-président et administrateur d’Avocats sans frontières (www.asf.be)

  • Membre de la commission internationale du barreau de Liège
  • Relations commerciales

  • Construction, urbanisme et environnement

  • Droit des contrats

  • Droit des entreprises en difficultés

Laurent Frankignoul

Laurent Frankignoul > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > l.frankignoul@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Assistant à l'ULg (Droit bancaire et droit judiciaire)





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

•   « La saisie-arrêt conservatoire » et « La saisie-arrêt exécution », in Saisies, La jurisprudence du code judiciaire commentée, Vol. IV, La Charte, à paraître

•   « Le projet belge d’action en réparation collective, ou un moyen procédural permettant de prendre le droit au sérieux », R.G.D.C., 2012/5, p. 194

•   « La saisie-arrêt », in Droit Judiciaire, Commentaire pratique, Titre XII, Chap. 4, Kluwer, 2011


•   « La responsabilité liée à l'exercice de l'intermédiation en bancassurfinance : quelques rappels utiles », Forum de l'Assurance, 2011, p. 119


•   « Les modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière », Ius & Actores, 2011, p. 55 (avec F. Georges)


•   « Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois », Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2011, p. 217


•   « Atermoiement du procès. Essai d'état des lieux », in Les défenses en droit judiciaire (dir. J.-F. van Drooghenbroeck, H. Boularbah), Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, p. 79 (avec A. Berthe et V. Grella)


•   « La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009 », in Actualités en droit de l'exécution forcée (dir. F. Georges), Formation permanente C.U.P., Vol. 114, Anthémis, 2009, p. 81


•   « La crise bancaire de 2008, de Cleveland à Bruxelles », Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2009, p. 601


•   « L'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangère », J.L.M.B., 2009, p. 842

  • Licence en droit (ULg)

  • Assistant à l'ULg (Droit bancaire et droit judiciaire)

  • Secrétaire général de l'I.B.D.R. (Institute for Business Disputes Resolution)

  • Membre de la commission Barreau - Huissiers de Justice du barreau de Liège (depuis 2013)

  • Séjour Socrates à l’Université de Barcelone (UB)

  • Secrétaire de l’A.S.B.L. Conférence libre du jeune barreau de Liège (2007-2008)

  • Rédacteur en chef du bulletin de la Conférence libre du jeune barreau de Liège (2010-2011)

  • Membre de la commission internationale du barreau de Liège (2007-2011)

  • Membre de la commission communication du barreau de Liège (2010-2011)

  • Membre du collectif droit des pauvres et des étrangers du barreau de Liège (2006-2010)
  • Relations commerciales

  • Droit bancaire

  • Droit des contrats

  • Construction

  • Droit des saisies 

Sean Fagnoul

Sean Fagnoul > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > s.fagnoul@mosal.be
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Master en droit (ULg)





  • Master en droit (ULg)

  • Collabore principalement avec Jean-Marc Verjus
  • Relations commerciales

  • Construction, urbanisme et environnement

  • Droit des biens