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Fonction publique
  • Défense des agents de l'Etat et des institutions : régionales, communautaires, provinciales et communales

  • Défense du personnel des organisations européennes et internationales : en particulier des institutions et agences des Communautés européennes

  • Recrutement : concours, sélection et classement

  • Carrière : mutations et réaffectations, notations, avancements et promotions, transferts entre institutions, détachements et intérims, congés et mises en disponibilité

  • Régime pécuniaire : traitement, indemnités, remboursement de frais, allocations de départ et pension

  • Sécurité sociale

  • Cessation de fonctions

  • Procédures disciplinaires

  • Conflits collectifs

Nos avocats spécialisés en la matière :
Paul CrahayPierre DusartAnne Werding
Pierre PichaultStéphanie Bar
Pascale BabiloneMarc-Albert Lucas

Paul Crahay

Paul Crahay > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.crahay@mosal.be
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Docteur en droit (ULg)

Etudes de droit anglais (King’s College, London)

Master of comparative jurisprudence (New York University)

Maître de conférences (HEC-ULg).





Livres

  • Guide juridique "Réussir ses affaires aux Pays-Bas" (en collaboration avec Joëlle DECHARNEUX et Marie-Claire NIJSSEN), Edipro, 2013 (286 pages)
  • Guide des contrats et lettres types. Les contrats commerciaux, Edipro, 10° édition, 2010

  • La rupture du contrat d’agence commerciale, Bruxelles, Larcier, 2008 (253 pages)

  • Tout DROIT vers l'Allemagne et les Pays-Bas. Guide juridique de vos exportations (en collaboration avec G. IMFELD et M.-C. NIJSSEN), LEX­ EUREGIO, AWEX et WFG Ostbelgien, 2006 (341 pages)

  • Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Paris, L.G.D.J., 1991 (367 pages)

  • Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Bruxelles, Story-Scientia, 1989 (368 pages)

  • L'indemnité d'éviction du représentant de commerce (en collaboration avec F. JADOT), Bruxelles, Larcier, 1980 (156 pages)


Articles

  • « Evaluation de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires », in La distribution commerciale, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 69 à 100

  • « Départ de l’entreprise de ses cadres et dirigeants : conditions légales et conventionnelles », J.T.T., 2015, p. 325 (accéder à l'article)

  • « Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable », Orientations, avril 2014, p. 2 (accéder à l'article)

  • « La chute des parachutes dorés », in En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 787

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la concession de vente », Commission Droit et Vie des Affaires, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2000, p. 1 (rapport)

  • Obs. sous Cour d'arbitrage, 10 mai 1998, J.T.T., 1998, p. 228

  • « Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 709

  • « Le contrat de franchise », in La distribution dans tous ses états, Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 139

  • « De handelsagentuurovereenkomst : internationale aspecten », Oriëntatie, 1996, p. 30

  • « Le contrat d'agence commerciale: aspects internationaux », Orientations, 1996, p. 139

  • « La loi relative au contrat d'agence commerciale : résiliation et indemnité d'éviction », R.D.C., 1995, p. 824

  • « La clause d'essai : forme et durée », J.T.T., 1994, p. 241

  • « La convention collective n° 32 bis et le transfert d'entreprises », Chr. D. S., 1991, p. 121

  • « Le futur statut de l'agent commercial indépendant », Orientations, 1991, p. 97

  • « Travailleurs salariés - travailleurs indépendants. Aspects sociaux », R.G.F., 1989, n° 10 bis, p. 11

  • « Aspects sociaux de la transmission d'entreprise », Orientations, 1988, p. 6

  • « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants », R.D.C., 1987, p. 564

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente », R.D.C., 1985, p. 660

  • « Modification des conditions de travail et résiliation du contrat de travail », J.T.T., 1985, p. 1, p. 21 & p. 41

  • « La prépension conventionnelle », Orientations, 1984, p. 249

  • « La convention relative au délai de préavis de l'employé licencié, J.T.T., 1984, p. 1 & p. 17

  • « L'indemnité de clientèle du concessionnaire de vente » (en collaboration avec F. JADOT), J.T., 1982, p. 609

  • « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de congé dans l'hypothèse du licenciement d'un employé dont l'incapacité de travail a duré plus de six mois », Chr. D. S., 1982, p. 266

  • « De recente wijzigingen inzake stage van jongeren », Oriëntatie, 1982, p. 132

  • « Les modifications récentes en matière de stage des jeunes », Orientations, 1982, p. 108

  • « De opzeggingstermijnen van de afgedankte bedienden », Oriëntatie, 1980, p. 204

  • « Les délais de préavis des employés licenciés. Formules d'évaluation et jurisprudence récente » (en collaboration avec H. BORN), Orientations, 1980, p. 204

  • Docteur en droit (ULg)

  • Etudes de droit anglais (King’s College, London)

  • Master of comparative jurisprudence (New York University)

  • Maître de conférences à HEC-ULg (cours enseignés : droit social et statuts des cadres et dirigeants d’entreprise)

  • Arbitre dans des affaires commerciales (membre du Centre belge d’arbitrage et de médiation)

  • Conférences récentes :

."Licenciements : évolutions récentes" (29 septembre 2016 – UCM Liège)

."La cession d’entreprise : les documents précontractuels et les conventions" (17 novembre 2015 – UCM – Dinant).

."Evaluation de l‘indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires" (1er otobre 2015 – Brussels Distribution Conference – Bruxelles).

."Les faux indépendants" (18 juin 2015 – UCM – Liège).

."La cession d'entreprise: documents précontractuels et conventions" : (26 mars 2015 - U.C.M. - Verviers).

."Actualités en droit des affaires": (23 mars 2015 - H.E.C. ULg - Liège).

."La cession d’entreprise" : (5 mars 2015 – H.E.C. ULg – Liège). 

."La cession d’entreprise: aspects juridiques" : (12 décembre 2014 – C.B.C.E.C. – Liège). 

."Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne" : (2 et 3 décembre 2014 – AWEX – Palais des Congrès – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvriers et employés" : (5 février 2014 – H.E.C. Ulg – Liège). 

."Actualités sociales" : (25 janvier 2014 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvrier et employé" : (21 novembre 2013 – Secrétariat social de l'UCM - Liège).

."Cession d'entreprise: aspects juridiques" : (19 novembre 2013 –   UCM Wavre). 

."Actualités sociales" : (25 octobre 2013 –   CBCEC - Liège). 

."Rapprochement des statuts ouvriers et employés" : (16 septembre 2013 –   UCM - Château de Colonster). 

."Aspects juridiques de la reprise d’une entreprise" : (29 mai 2013 –   Sowalfin Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (27 avril 2013 –   Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).

."La cession d’entreprise : approche juridique" (22 mars 2013 – UCM Verviers).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" : (13 mars 2013 –   Hec-Ulg).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" (5 mars 2013 – SECUREX Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (22 février 2013 –   C.B.C.E.C.).

. "Réussir ses affaires aux Pays-Bas " (31 janvier novembre 2013 – AWEX Maastricht).


  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

Pierre Pichault

Pierre Pichault > T. +32.4.220.03.03  > F. +32.4.220.03.01 > p.pichault@mosal.be
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Licence en droit (ULg)






  • « Petite typologie du conflit d’intérêts » in L’avocat et les conflits d’intérêts, Actes du colloque de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et de l’Ordre des avocats du barreau de Liège du 18 novembre 2011, Anthemis, 2011, p. 9

  • « L’indépendance au carrefour des défis. Rapport de synthèse » in Regards croisés sur l’avenir des professions libérales, Actes du colloque de l'Ordre des avocats du barreau de Liège des 8 et 9 novembre 2007, Jeune barreau de Liège, 2009, p. 101

  • « A la recherche d’une déontologie inspirée » in Confraternité et concurrence, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Liège et de Verviers du 20 novembre 2009, Anthemis & Jeune Barreau de Liège, 2009, p. 155

  • « Prévenir, détecter, résoudre le conflit d’intérêts », in Déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 113

  • « Vue sur le régime des clauses abusives dans la convention de courtage avec l’agent immobilier », in La protection du consommateur, Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de Liège du 20 avril 2006, Jeune Barreau de Liège, 2006, p. 51

  • « La responsabilité civile atténuée dans le contrat de travail », Bull. A.I.Lg, 1999, n° 3, p. 12

  • « La responsabilité pénale des personnes morales. L’imputabilité des personnes physiques », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 211

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1985, p. 136

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1982, p. 99

  • Licence en droit (ULg)

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit social)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 1993

  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège

  • Membre effectif du conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Liège

  • Président de la commission de déontologie des avocats des barreaux de Liège, Verviers, Marche-en-Famenne et Eupen

  • Membre de la commission de déontologie de l’O.B.F.G.

  • Ancien chargé de cours auprès du Centre de formation permanente des classes moyennes et de la Chambre belge des experts comptables

  • Administrateur de diverses associations sociales et culturelles, publiques et privées
  • Relations commerciales

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit médical

  • Déontologies professionnelles

Pascale Babilone

Pascale Babilone > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.babilone@mosal.be
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Licence en droit (ULg)





  • Relations sociales et sécurité sociale

Pierre Dusart

Pierre Dusart > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.dusart@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Collaborateur scientifique (HEC-ULg)






  • Licence en droit (ULg)

  • Collaborateur scientifique (HEC-ULg)

  • Assistant au Service de droit social de l’ULg (1998-2000)

  • Chercheur au Centre d’économie sociale de l’ULg (2000-2002)
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Relations commerciales

  • Droit administratif

Stéphanie Bar

Stéphanie Bar > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > s.bar@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Juge suppléant au tribunal du travail de Liège





  • Les effets internes et externes du contrat, Kluwer, collection Etudes pratiques, 2006 (avec Cédric Alter)

  • « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances, et déontologie », in Cahiers de déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Vol. 2, Ordre des avocats du Barreau de Liège et de Verviers, 2004 (avec Lionel Orban)

  • « Le pacte de préférence ou le droit de conclure par priorité », in Le processus de formation des contrats, Formation permanente C.U.P., septembre 2004,Vol. 72(avec Michèle Vanwijck-Alexandre)

  • « Quand le compteur kilométrique trompe l’acheteur d’un véhicule d’occasion », note sous Anvers, 24 juin 2002, R.G.D.C., 2004, p. 46

  • « La stipulation pour autrui », in La théorie générale des obligations, suite, Formation permanente C.U.P., octobre 2002, Vol. 57, p. 251

  • « Les effets internes du contrat », in Commentaire pratique des obligations, Kluwer, 2002

  • Licence en droit (ULg)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 2014

  • Assistante au service de droit des obligations et des contrats de l’ULg (2000-2005)

  • Maître de conférences à l’ULg (2005-2007)
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des contrats

Marc-Albert Lucas

Marc-Albert Lucas > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > ma.lucas@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Diplôme complémentaire en droit européen (ULg)





  • Fonction publique

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Droit administratif

  • Droit social européen

Anne Werding

Anne Werding > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > a.werding@mosal.be
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Master en droit (UCL)

Master of comparative law (Mannheim / Adelaide)

Formation à la procédure de cassation en matière pénale





  • Bilingue allemand / français

  • Master en droit (UCL)

  • Séjour Erasmus à la Queen's University Belfast

  • Master of comparative law (Mannheim / Adelaide)

  • Formation à la procédure de cassation en matière pénale

  • Stage Blue Book à la Commission européenne (DG DEVCO)

  • Certificat d'université en criminalistique et psychiatrie médico-légale (ULB - en cours)

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault et Pierre Dusart
  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit administratif

  • Fonction publique

  • Droit pénal

  • Droit du sport