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Droit de la construction

16 Février 2016

1. L’action directe du sous-traitant en droit belge : une arme redoutable

L’article 1798 du Code Civil belge met à la disposition du sous-traitant une arme particulièrement redoutable en cas de non-paiement par l’entrepreneur principal de la facture de son sous-traitant...


Jean-Marc VERJUS


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