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Taxe sur les opérations de bourse

03 Janvier 2017

La loi programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2016 (p. 90.879 et s.), contient notamment quelques modifications importantes apportées au régime de la taxe sur les opérations de bourse (ci-après T.O.B.).

Cette taxe vise les opérations d’achat, de vente, et plus généralement de cession ou acquisition à titre onéreux de produits de placement, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de parts de fonds…


Manuel GUSTIN


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