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La condition résolutoire dans le contrat de travail

15 Août 2012

En vertu de l’article 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail, le contrat de travail peut prendre fin par le jeu des modes généraux d’extinction des obligations, tels que le terme, la force majeure ou la résolution judiciaire.

Le contrat de travail peut donc en principe prendre fin également par l’effet d’une condition résolutoire...


Stéphanie Bar


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