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Relations commerciales
  • Fonds de commerce : achat et vente de fonds de commerce, baux commerciaux

  • Vente : conditions générales de vente et d'achat, protection du consommateur

  • Distribution : contrats d'agence, de concession, de vente et de franchise

  • Production : contrats de coopération industrielle, de sous-traitance, de transfert de savoir-faire, de cession et licence de brevets

  • Concurrence : pratiques déloyales, ententes, abus de position dominante

  • Financements et garanties : conventions de crédit, relations avec les banques, garanties bancaires, cautions, gages sur fonds de commerce, privilèges en cas de faillite

  • Recouvrement de créances et gestion du contentieux

Nos avocats spécialisés en la matière :
Paul CrahayJoëlle DecharneuxCécile Delforge
Pierre PichaultCharlotte RemicheFanny Rozenberg
Marc LevauxRoman AydogduSarah Steils
Jean-Marc VerjusLionel OrbanInès Troisfontaine
Pierre DusartLaurent FrankignoulAnne Werding
Laurent SchreiberClémentine De BecoSean Fagnoul
Manuel GustinSibylle Courbe

Paul Crahay

Paul Crahay > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.crahay@mosal.be
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Docteur en droit (ULg)

Etudes de droit anglais (King’s College, London)

Master of comparative jurisprudence (New York University)

Maître de conférences (HEC-ULg).





Livres

  • Guide juridique "Réussir ses affaires aux Pays-Bas" (en collaboration avec Joëlle DECHARNEUX et Marie-Claire NIJSSEN), Edipro, 2013 (286 pages)
  • Guide des contrats et lettres types. Les contrats commerciaux, Edipro, 10° édition, 2010

  • La rupture du contrat d’agence commerciale, Bruxelles, Larcier, 2008 (253 pages)

  • Tout DROIT vers l'Allemagne et les Pays-Bas. Guide juridique de vos exportations (en collaboration avec G. IMFELD et M.-C. NIJSSEN), LEX­ EUREGIO, AWEX et WFG Ostbelgien, 2006 (341 pages)

  • Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Paris, L.G.D.J., 1991 (367 pages)

  • Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Bruxelles, Story-Scientia, 1989 (368 pages)

  • L'indemnité d'éviction du représentant de commerce (en collaboration avec F. JADOT), Bruxelles, Larcier, 1980 (156 pages)


Articles

  • « Evaluation de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires », in La distribution commerciale, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 69 à 100

  • « Départ de l’entreprise de ses cadres et dirigeants : conditions légales et conventionnelles », J.T.T., 2015, p. 325 (accéder à l'article)

  • « Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable », Orientations, avril 2014, p. 2 (accéder à l'article)

  • « La chute des parachutes dorés », in En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 787

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la concession de vente », Commission Droit et Vie des Affaires, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2000, p. 1 (rapport)

  • Obs. sous Cour d'arbitrage, 10 mai 1998, J.T.T., 1998, p. 228

  • « Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 709

  • « Le contrat de franchise », in La distribution dans tous ses états, Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 139

  • « De handelsagentuurovereenkomst : internationale aspecten », Oriëntatie, 1996, p. 30

  • « Le contrat d'agence commerciale: aspects internationaux », Orientations, 1996, p. 139

  • « La loi relative au contrat d'agence commerciale : résiliation et indemnité d'éviction », R.D.C., 1995, p. 824

  • « La clause d'essai : forme et durée », J.T.T., 1994, p. 241

  • « La convention collective n° 32 bis et le transfert d'entreprises », Chr. D. S., 1991, p. 121

  • « Le futur statut de l'agent commercial indépendant », Orientations, 1991, p. 97

  • « Travailleurs salariés - travailleurs indépendants. Aspects sociaux », R.G.F., 1989, n° 10 bis, p. 11

  • « Aspects sociaux de la transmission d'entreprise », Orientations, 1988, p. 6

  • « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants », R.D.C., 1987, p. 564

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente », R.D.C., 1985, p. 660

  • « Modification des conditions de travail et résiliation du contrat de travail », J.T.T., 1985, p. 1, p. 21 & p. 41

  • « La prépension conventionnelle », Orientations, 1984, p. 249

  • « La convention relative au délai de préavis de l'employé licencié, J.T.T., 1984, p. 1 & p. 17

  • « L'indemnité de clientèle du concessionnaire de vente » (en collaboration avec F. JADOT), J.T., 1982, p. 609

  • « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de congé dans l'hypothèse du licenciement d'un employé dont l'incapacité de travail a duré plus de six mois », Chr. D. S., 1982, p. 266

  • « De recente wijzigingen inzake stage van jongeren », Oriëntatie, 1982, p. 132

  • « Les modifications récentes en matière de stage des jeunes », Orientations, 1982, p. 108

  • « De opzeggingstermijnen van de afgedankte bedienden », Oriëntatie, 1980, p. 204

  • « Les délais de préavis des employés licenciés. Formules d'évaluation et jurisprudence récente » (en collaboration avec H. BORN), Orientations, 1980, p. 204

  • Docteur en droit (ULg)

  • Etudes de droit anglais (King’s College, London)

  • Master of comparative jurisprudence (New York University)

  • Maître de conférences à HEC-ULg (cours enseignés : droit social et statuts des cadres et dirigeants d’entreprise)

  • Arbitre dans des affaires commerciales (membre du Centre belge d’arbitrage et de médiation)

  • Conférences récentes :

."Licenciements : évolutions récentes" (29 septembre 2016 – UCM Liège)

."La cession d’entreprise : les documents précontractuels et les conventions" (17 novembre 2015 – UCM – Dinant).

."Evaluation de l‘indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires" (1er otobre 2015 – Brussels Distribution Conference – Bruxelles).

."Les faux indépendants" (18 juin 2015 – UCM – Liège).

."La cession d'entreprise: documents précontractuels et conventions" : (26 mars 2015 - U.C.M. - Verviers).

."Actualités en droit des affaires": (23 mars 2015 - H.E.C. ULg - Liège).

."La cession d’entreprise" : (5 mars 2015 – H.E.C. ULg – Liège). 

."La cession d’entreprise: aspects juridiques" : (12 décembre 2014 – C.B.C.E.C. – Liège). 

."Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne" : (2 et 3 décembre 2014 – AWEX – Palais des Congrès – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvriers et employés" : (5 février 2014 – H.E.C. Ulg – Liège). 

."Actualités sociales" : (25 janvier 2014 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvrier et employé" : (21 novembre 2013 – Secrétariat social de l'UCM - Liège).

."Cession d'entreprise: aspects juridiques" : (19 novembre 2013 –   UCM Wavre). 

."Actualités sociales" : (25 octobre 2013 –   CBCEC - Liège). 

."Rapprochement des statuts ouvriers et employés" : (16 septembre 2013 –   UCM - Château de Colonster). 

."Aspects juridiques de la reprise d’une entreprise" : (29 mai 2013 –   Sowalfin Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (27 avril 2013 –   Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).

."La cession d’entreprise : approche juridique" (22 mars 2013 – UCM Verviers).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" : (13 mars 2013 –   Hec-Ulg).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" (5 mars 2013 – SECUREX Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (22 février 2013 –   C.B.C.E.C.).

. "Réussir ses affaires aux Pays-Bas " (31 janvier novembre 2013 – AWEX Maastricht).


  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

Pierre Pichault

Pierre Pichault > T. +32.4.220.03.03  > F. +32.4.220.03.01 > p.pichault@mosal.be
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Licence en droit (ULg)






  • « Petite typologie du conflit d’intérêts » in L’avocat et les conflits d’intérêts, Actes du colloque de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et de l’Ordre des avocats du barreau de Liège du 18 novembre 2011, Anthemis, 2011, p. 9

  • « L’indépendance au carrefour des défis. Rapport de synthèse » in Regards croisés sur l’avenir des professions libérales, Actes du colloque de l'Ordre des avocats du barreau de Liège des 8 et 9 novembre 2007, Jeune barreau de Liège, 2009, p. 101

  • « A la recherche d’une déontologie inspirée » in Confraternité et concurrence, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Liège et de Verviers du 20 novembre 2009, Anthemis & Jeune Barreau de Liège, 2009, p. 155

  • « Prévenir, détecter, résoudre le conflit d’intérêts », in Déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 113

  • « Vue sur le régime des clauses abusives dans la convention de courtage avec l’agent immobilier », in La protection du consommateur, Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de Liège du 20 avril 2006, Jeune Barreau de Liège, 2006, p. 51

  • « La responsabilité civile atténuée dans le contrat de travail », Bull. A.I.Lg, 1999, n° 3, p. 12

  • « La responsabilité pénale des personnes morales. L’imputabilité des personnes physiques », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 211

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1985, p. 136

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1982, p. 99

  • Licence en droit (ULg)

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit social)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 1993

  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège

  • Membre effectif du conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Liège

  • Président de la commission de déontologie des avocats des barreaux de Liège, Verviers, Marche-en-Famenne et Eupen

  • Membre de la commission de déontologie de l’O.B.F.G.

  • Ancien chargé de cours auprès du Centre de formation permanente des classes moyennes et de la Chambre belge des experts comptables

  • Administrateur de diverses associations sociales et culturelles, publiques et privées
  • Relations commerciales

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit médical

  • Déontologies professionnelles

Marc Levaux

Marc Levaux > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > m.levaux@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence spéciale en droit fiscal (ULg)

Collaborateur scientifique à l’ULg (Tax Institute)

Chargé de cours adjoint à l’ULg

Chargé de cours adjoint à HEC-Ulg





  • « L'application de la loi fiscale : les circulaires administratives », Actualités du droit, 1993, p. 321

  • « Griefs nouveaux - pièces nouvelles et caractère d'ordre public du droit fiscal », Actualités du droit, 1996, p. 663

  • « La procédure judiciaire fiscale », Formation permanenteC.U.P., Vol. XXX, Tome II, 1999, p. 27

  • « Droit fiscal et commerce électronique », in Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?, Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Unité de Droit privé) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 19 avril 2001, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001, p. 389 (avec Manuel Gustin)

  • « Les prescriptions et les délais en droit fiscal », in Les prescriptions et les délais, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 25 mai 2007, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 217 (avec Manuel Gustin)

  • « Dix ans d'application de la réforme de la procédure judiciaire fiscale », Formation permanente C.U.P., Vol. 111, 2009, p. 117 (avec Manuel Gustin)

  • Licence en droit (ULg)

  • Licence spéciale en droit fiscal (ULg)

  • Collaborateur scientifique à l’ULg (Tax Institute)

  • Chargé de cours adjoint à l’ULg

  • Chargé de cours adjoint à HEC-Ulg

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit fiscal)

  • Ancien maître de conférences à l’ULg (faculté d’économie)

  • Trésorier de l'Ordre des avocats du barreau de Liège

  • Membre de la commission des finances du barreau de Liège
  • Fiscalité 

  • Relations commerciales

  • Sociétés

Jean-Marc Verjus

Jean-Marc Verjus > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > jm.verjus@mosal.be
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Licence en droit (ULg)





  • Licence en droit (ULg)

  • Vice-président et administrateur d’Avocats sans frontières (www.asf.be)

  • Membre de la commission internationale du barreau de Liège
  • Relations commerciales

  • Construction, urbanisme et environnement

  • Droit des contrats

  • Droit des entreprises en difficultés

Pierre Dusart

Pierre Dusart > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.dusart@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Collaborateur scientifique (HEC-ULg)






  • Licence en droit (ULg)

  • Collaborateur scientifique (HEC-ULg)

  • Assistant au Service de droit social de l’ULg (1998-2000)

  • Chercheur au Centre d’économie sociale de l’ULg (2000-2002)
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Relations commerciales

  • Droit administratif

Laurent Schreiber

Laurent Schreiber > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > l.schreiber@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence en droit européen (R.U.G.)

Maîtrise spéciale en gestion fiscale (Solvay business school)

Médiateur agréé en matière civile et commerciale





  • « Le règlement sur l’exercice en commun de la profession », in L’unification de la déontologie par l’OBFG : commentaires pratiques de quelques règlements, Actes du colloque du 7 mars 2008 organisé par les Barreaux de Liège et de Verviers, Jeune barreau de Liège, 2008, p. 29 (avec Marc Levaux)

  • « Les impôts sur les revenus : le couple se défait », in Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille, Formation permanente CUP, Larcier, novembre 2005, Vol. 82, p. 171
  • Licence en droit (ULg)

  • Licence en droit européen (R.U.G.)

  • Maîtrise spéciale en gestion fiscale (Solvay business school)

  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale

  • Membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège (2008-2010)

  • Membre de la commission barreau-entreprises du barreau de Liège

  • Membre de la commission communication de l’O.B.F.G.
  • Fiscalité

  • Sociétés

  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit pénal des affaires

Manuel Gustin

Manuel Gustin > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > m.gustin@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence spéciale en fiscalité (K.U.L.)

Maître de conférences à l'ULg (Planification successorale et patrimoniale)

Collaborateur scientifique à l’ULg (Tax Institute)





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • « Donation d'assurance-vie en Région flamande: analyse de Vlabel et confirmation décrétale », R.P.P., 2017, p. 224  

  • « Droits d'enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 65, Larcier, 2017, p. 277 (avec Marc Bourgeois, Nicolas Chauvin, Renaud Chauvin, Virginie Dehalleux, Raphaël Douny, Vincent Sepulchre et Matthieu van Molle) 

  • « Les impôts sur le revenu », in Chroniques notariales, Volume 59, Larcier, 2014, p. 341 (avec Marc Bourgeois, Jean-Michel Degée, Michel Deprez, Fabrice Fogli, Sabine Garroy, Marc Levaux, Bernard Maquet, Aymeric Nollet, Lionel Orban, Xavier Pace et Xavier Thiébaut) 

  • « Droits d'enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 56, Larcier, 2012, p. 211 (avec Marc Bourgeois, Renaud Chauvin, Matthieu van Molle, Raphaël Douny et Xavier Pace) 

  • « Droits de succession et de mutation par décès », in Chroniques notariales, Volume 55, Larcier, 2012, p. 217 (avec Marc Bourgeois, Pierre Moreau, Aurélien Bortolotti, Nicolas Chauvin et Raphaël Douny)

  • « De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales », in Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils, Kluwer, 2012, p. 213 (avec Benoît Kohl et Raphaël Douny)

  • « Charge et modalités / Apport ou transfert à une structure », in Manuel de planification patrimoniale », Livre 2 : Les donations, Larcier, à paraître


  • « Planification successorale par voie de donation », in Le droit des seniors – Aspects civils, sociaux et fiscaux, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2010, Anthemis - Editions du Jeune Barreau de Liège, 2010, p. 221

  • « Requalification en dividendes des intérêts sur compte courant : fin de la partie ? », note sous Cass., 4 septembre 2009, J.L.M.B., 2009, p. 1.718

  • « Dix ans d’application de la réforme de la procédure judiciaire fiscale - L’impôt sur les revenus », Formation permanente C.U.P., Septembre 2009, Vol. 111, p. 117 (avec Marc Levaux)

  • « La nouvelle "résolution" du compromis de vente en Flandre – Un anéantissement très amiable », R.G.E.N., 2008, p. 369 (avec Raphaël Douny)

  • « Les prescriptions et les délais en droit fiscal », in Les prescriptions et les délais, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 25 mai 2007, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 217 (avec Marc Levaux)

  • « Vente de biens immeubles appartenant à un incapable : difficultés susceptibles de se présenter au niveau du projet d’acte de vente », in Chronique de Droit à l’usage des Juges de Paix et de Police 2006, La Charte, 2006, p. 26 (avec Sophie Sequaris)

  • « L’obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés : le droit commun », in La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal, La Charte, 2005, p. 5 (avec Michèle Vanwijck-Alexandre)

  • « La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds », Formation permanente C.U.P., Septembre 2003, Vol. 64, p. 183 ; également publié in Aspects juridiques du paiement électronique, Actes des colloques organisés par Banksys les 25 novembre et 9 décembre 2004, Tome 3, Banksys, 2004

  • Note sous Civ. Mons, 3 décembre 2002 (à propos de la date de la notification en matière fiscale), Actualités du Droit, 2003, p. 344

  • « Le bail de résidence principale: Chronique de jurisprudence (1997-2002) », Chronique des Juges de paix et de police, Cahier n° 36, 25 janvier 2003 (avec Stéphane Napora)

  • « Les paiements électroniques », Act. Dr., 2002, p. 327

  • « Droit fiscal et commerce électronique », in Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?, Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Unité de Droit privé) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 19 avril 2001, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001, p. 389 (avec Marc Levaux)

  • « Le transfert des risques et l’impossibilité d’exécution dans la CVIM », R.D.A.I. , 2001, p. 379

  • « Les contrats à distance », Act. Dr., 1999, p. 757
  • Licence en droit (ULg)

  • Licence spéciale en fiscalité (K.U.L.)

  • Maître de conférences à l'ULg (Planification patrimoniale et successorale)

  • Collaborateur scientifique à l’ULg (Tax Institute)

  • Assistant au Service de droit des obligations de l’ULg (1999-2008)

  • Secrétaire de l’Ordre des avocats du barreau de Liège (2009-2011)

  • Membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège (2009-2011)

  • Trésorier de l’A.S.B.L. Conférence libre du jeune barreau de Liège (2003-2008)
  • Fiscalité

  • Droit des successions

  • Planification successorale

Joëlle Decharneux

Joëlle Decharneux > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > j.decharneux@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Inscrite à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège

Collaboratrice scientifique à l’ULg (Droit des obligations et du crédit)






Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • « Le recours propre de l’employeur public : du nouveau en matière de dommage ? », note sous Cass., 12 novembre 2008, R.G.D.C., 2009, p. 522
  • « Les limites du recours propre de l’employeur public nées des exceptions que le tiers responsable pourrait lui opposer », in La rupture du lien causal ou ‘L'avènement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?’, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 131 (Cet article a reçu le prix Tschoffen 2007 du Barreau de Liège)

  • « Aperçu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », in Actualité législative en droit immobilier (2001-2003), Université de Liège, Faculté de Droit, en collaboration avec la Postacademische vorming KULAK et l'Institut professionnel des agents immobiliers, 2004, p. 3

  • « Aperçu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », in Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police, Université de Liège, Faculté de Droit, avec la collaboration de l’Union royale des juges de paix et de police, Cahier n° 41, 2004, p. 1

  • « Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », J.J.P., 2003, p. 140

  • « Contrats par voie électroniques et protection des consommateurs », in Contrats à distance et protection des consommateurs, Formation permanente C.U.P., 2003, Vol. 64, 2003, p. 7 (avec C. Biquet)

  • « Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique », Act. Dr., 2002, p. 149 (avec C. Biquet)

  • « Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique », in Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?, Jeune Barreau de Liège, 2001, p. 141 (avec C. Biquet)

  • Licence en droit (ULg)

  • Inscrite à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège

  • Collaboratrice scientifique à l’ULg (Droit des obligations et du crédit)

  • Stage au cabinet de Maître Roch A. Fournier, avocat à Sherbrooke - Québec (2005-2006)

  • Maître de conférences à l’ULg : « Fondement de droit belge : aspects de droit privé » (2004-2005)

  • Assistante à l’ULg au Service de droit des sûretés – crédit – obligations (2000-2005)

  • Chargée de cours à l’Helmo (Droit et entreprise) (2008-2013)
  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des entreprises en difficultés

  • Droit des contrats

  • Droit des successions

Charlotte Remiche

Charlotte Remiche > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > c.remiche@mosal.be
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Licence en droit (ULg)





  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Droit des entreprises en difficultés

Roman Aydogdu

Roman Aydogdu > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > r.aydogdu@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Master en droit des sociétés (K.U.L.)

Docteur en sciences juridiques (ULg)

Inscrit à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège

Maître de conférences à H.E.C.-ULg

Assistant à l’ULg (Droit commercial)





Ouvrages

  • Les conflits entre actionnaires. Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 p. (avec O. Caprasse) ;

Articles

Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • Les critères et le moment de l’évaluation des titres dans les actions en exclusion et en retrait : le soleil s’est levé à l’ouest, note sous Cass., 9 décembre 2010, J.L.M.B., 2011, pp. 1160-1164 ;

  • La fin anticipée d’une réorganisation judiciaire par accord collectif : un chameau peut-il passer par le chas d’une aiguille ?, note sous Comm. Bruxelles, 20 octobre 2010, J.L.M.B., 2011, pp.1689-1693 ;

  • Faut-il avoir foi en la raison ?, Le journal des avocats, n° 4, 2011, pp. 39-42 ;

  • Mais où sont les neiges d’antan ? Le code des sociétés à l’ère de la corporate governance, J.T., 2011, pp. 198-202 ;

  • La transparence dans la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d’entreprise. La corporate governance, entre autosuffisance du marché et omnipotence de l’Etat, Dr. Banc. Fin., 2010, pp. 157-184 (avec A. Autenne) ; 

  • Les formes de sociétés qui doivent obtenir la confirmation ou l’homologation de la nomination de leur liquidateur, J.T., 2009, pp. 133-134 ;

  • Les clauses statutaires d’agrément dans les S.P.R.L. : ‘Aménager n’est pas dénaturer’, J.T., 2008, pp. 165-169 ; 

  • L’exclusion et le retrait non judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, D.A./O.R., 2007, pp. 277-310 (avec O. Caprasse) ;

  • La dissolution des sociétés pour justes motifs : quel avenir ?, note sous Liège, 21 avril 2005, R.P.S., 2005, pp. 429-444 (avec O. Caprasse) ;

  • Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note sous Liège, 14 avril 2005, R.P.S., 2004, pp. 374-402 (avec O. Caprasse) ;

Actes de conférence

  • Conflits d’intérêts et sociétés commerciales : la déontologie dépasse la fiction, in L’avocat et les conflits d’intérêts, Limal, Anthémis, 2011, pp. 101-132 ;

  • Les conflits entre actionnaires. Prévention et résolution, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Bruxelles, le 13 octobre 2011 (avec O. Caprasse) ;

  • Actualités en matière de liquidation (déficitaire), in Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire – Actualités et pratique, CUP, vol. 120, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2010, pp. 7-59 ;

  • Contrôle et pacte d’associés, in G.-A. Dal, Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, actes du Colloque du Jeune barreau de Bruxelles tenu le 22 avril 2009, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 119-212 (avec O. Caprasse) ;

  • L’abus du droit de vote et ses sanctions, in G.-A. Dal, Le droit des sociétés aujourd’hui : principes, évolutions et perspectives, actes du Colloque du Jeune barreau de Bruxelles tenu le 17 avril 2008, Ed. du Jeune Barreau, 2008, pp. 279-349 (avec O. Caprasse) ;

  • Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Liège, le 9 novembre 2006 (avec O. Caprasse) ;

  • Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in G.-A. Dal, Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, actes du Colloque du Jeune Barreau de Bruxelles tenu le 5 octobre 2006, Ed. du Jeune Barreau, 2006, pp. 383-456 (avec O. Caprasse) ;

Conférences

  • « Aspects sociaux des procédures collectives - Faillite, PRJ, liquidation », séminaire de la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables, tenu au Val-Saint-Lambert, le 23 janvier 2015 (avec C. De Beco) ;

  • La corporate governance, nouvelle source du « droit » des sociétés, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 24 novembre 2011 ; 

  • Conflits d’intérêts et sociétés commerciales : la déontologie dépasse la fiction, Colloque de l’Ordre des avocats du barreau de Liège et de l’OBFG tenu à Liège le 18 novembre 2011 ; 

  • Les conflits entre actionnaires. Prévention et résolution, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Bruxelles le 13 octobre 2011 (avec O. Caprasse) ; 

  • Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution, Conférence du Forum Financier tenue à Liège le 31 mars 2011 (avec P. Pichault et J.-L. Brandenberg) ; 

  • Les conflits entre actionnaires : Comment les prévenir ? Comment les résoudre ?, Séminaire HEC Executive Education tenu à Liège, le 23 février 2011 (avec P. Crahay) ; 

  • Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Assemblée générale de la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables tenue à Liège le 21 février 2011 ; 

  • La société de management, Téléséminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique enregistré à Liège, le 26 octobre 2009 ; 

  • Les conflits entre actionnaires, Téléséminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique enregistré à Liège, le 26 octobre 2009 ; 

  • Actualités en matière de liquidation (déficitaire), Recyclage Commission-Université Palais tenu à Charleroi, le 22 octobre 2010 ; 

  • Actualités en matière de liquidation (déficitaire), Recyclage Commission-Université Palais tenu à Bruxelles, le 15 octobre 2010 ; 

  • Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire UCM tenu à Liège le 13 octobre 2010 (avec P. Crahay) ; 

  • Actualités en matière de liquidation (déficitaire), Recyclage Commission-Université Palais tenu à Liège, le 8 octobre 2010 ; 

  • Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire UCM tenu à Verviers le 10 février 2010 (avec P. Crahay) ; 

  • La loi sur la continuité des entreprises, Téléséminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique enregistré à Liège, le 8 décembre 2009 ; 

  • La société de management, Séminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique tenu à Gosselies, le 4 décembre 2009 ; 

  • L’affaire Fortis – Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 décembre 2009, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 4 novembre 2009 ; 

  • L’affaire Fortis – Analyse de l’ordonnance des référés du tribunal de commerce de Bruxelles du 18 octobre 2009, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 28 octobre 2009 ; 

  • Actualités en droit des affaires, Séminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique tenu à Kraainem, le 22 octobre 2009 ; 

  • Actualités en droit des affaires, Séminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique tenu à Marche-en-Famenne, le 20 octobre 2009 ; 

  • Les intervenants nouveaux dans la loi sur la continuité des entreprises, leur rôle et les modalités de leur désignation, Colloque du Bureau des curateurs près le tribunal de commerce de Liège tenu à Liège, le 15 octobre 2009 ; 

  • L’affaire Fortis – Exposé juridique des faits, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 23 septembre 2009 ; 

  • Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire de l’Union Professionnelle des Experts-Comptables tenu à Liège, le 12 juin 2009 (avec P. Crahay) ; 

  • Nouvelles procédures en matière de concordat, Séminaire Etudes & Expansion tenu à Bierset le 5 juin 2009 (avec P. Cavenaile) ;

  • Contrôle et pacte d’associés, Colloque du Jeune barreau de Bruxelles tenu à Bruxelles, le 22 avril 2009 (avec O. Caprasse) ;

  • La réforme du concordat, Conférence de midi du Jeune barreau de Liège tenue à Liège, le 19 mars 2009 ;

  • Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire HEC Executive Education tenu à Liège, le 4 mars 2009 (avec P. Crahay) ;

  • Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Liège, le 9 novembre 2006 (avec O. Caprasse).

  • Licence en droit (ULg)

  • Master en droit des sociétés (K.U.L.)

  • Docteur en sciences juridiques (ULg)

  • Inscrit à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège

  • Maître de conférences à H.E.C.-ULg

  • Assistant à l’ULg (Droit commercial)

  • Membre du comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Droit des entreprises en difficultés

Lionel Orban

Lionel Orban > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > l.orban@mosal.be
vcard

Licence en droit (ULg)

Licence spéciale en droit économique et fiscal, orientation droit fiscal (ULg)

Maître de conférences à HEC-ULg (Tax Institute)

Membre du Comité scientifique de la Revue de fiscalité régionale et locale (Editions Larcier)

Membre du Comité de rédaction du Code pour l'étudiant en droit (Editions Wolters Kluwer Belgium)

Conseiller de l'Ordre du Barreau de Liège (2015-2016)

Membre de la Commission spécialisation du Barreau de Liège

Membre de la Commission des honoraires du Barreau de Liège





Publications

Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • ORBAN L. & alii, « Les impôts sur les revenus », in Chroniques notariales, avril 2014, vol. 59, Larcier, Bruxelles.

  • ORBAN L. & BORTOLOTTI A., « La taxation d’office en matière de fiscalité locale ou comment la Cour de cassation fixe les lignes directrices », in « En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, Bruxelles, 2011.

  • ORBAN L., « Les dépens en matière fiscale », R.G.C.F., 2010, p. 343.

  • ORBAN L. & BORTOLOTTI A., « La fiscalité locale : une décennie d'évolutions », in « Actualités en droit fiscal - Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure », CUP - Volume 111, Anthémis, Septembre 2009.

  • ORBAN L., « Secret professionnel des agents du fisc », R.G.C.F., 2007/3, p. 167.

  • ORBAN L. & SANZ A. (Université de Castilla-La Mancha), « LE REPORT D’ASSIETTES NEGATIVES DANS L’IMPOT ESPAGNOL SUR LES SOCIETES (Considérations suite à la réforme introduite en France par la Loi 2003-1311) », Cronica tributaria, 2005/117, Instituto de estudios fiscales, p. 147.

  • Mise à jour / refonte complète du syllabus de 1ère licence en droit de la Faculté de droit de l’Université de Liège : « Introduction au droit des comptes annuels des entreprises » - août 2005.

  • ORBAN L., et BAR S., « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances et déontologie », in « Cahiers de déontologie – Evolutions récentes et applications pratiques » - Volume 2, Actes du Colloque du 14 mai 2004, Ordre des avocats des Barreaux de Liège et de Verviers.

  • PARENT X., BOURGEOIS M., CHAUVIN N., MAQUET B., ORBAN L., et THIEBAUT X., « Les impôts sur le revenu », in « Chronique de droit à l’usage du notariat », Volume XXXIX, 1er avil 2004, Editions Larcier.

  • Mise à jour du syllabus de 1ère licence en droit : « Introduction au droit des comptes annuels des entreprises » - décembre 2003.

  • ORBAN L., « La réforme de la procédure fiscale : le point de vue de la Cour d’arbitrage », in « Fiscalité 2001. Le point sur les réformes », Journée d’études du Mercredi 31 octobre 2001, organisée par le Service de droit fiscal de la Faculté de droit de l’Université de Liège. Les actes de cette journée sont à paraître.

  • ORBAN L., « Cachez cette loi que je ne saurais voir », Actualités du Droit, 2001-3, p. 607 (article analysant deux arrêts de la Cour d’arbitrage).

  • PARENT X., MAQUET B., ORBAN L., et THIEBAUT X., « Les impôts sur les revenus », in « Chronique de droit à l’usage du notariat », Volume XXXIII, 22 mars 2001, Editions Larcier.

  • Mise à jour du syllabus de 1ère licence en droit : « Introduction au droit des comptes annuels des entreprises » - septembre 2000.
     
  • ORBAN L., note sous Anvers, 23 juin 1999, Actualités du droit, 1999-4, p. 732.

  • ORBAN L., « La nouvelle procédure contentieuse en matière de taxes provinciales et communales », Actualités du droit, 1999-4, p. 705.

  • PARENT X., BOURGEOIS M., MAQUET B., ORBAN L., et THIEBAUT X., « Les impôts sur les revenus », in « Chronique de droit à l’usage du notariat », Volume XXVIII, 29 octobre 1998, Editions Larcier.

  • ORBAN L., note sous Cassation, 7 mai 1996, Actualités du droit, 1997-2, p. 281.

  • ORBAN L., « Preuve et conséquences de la séparation de fait en matière d’assujettissement et d’établissement de l’impôt des personnes physiques », in Commission Université-Palais – Formation permanente – Droit fiscal. Volume XIV – Février 1997

Séminaires et formations diverses (en tant que conférencier)

  • Intervention devant le Conseil de l’Ordre et les avocats du Barreau de Liège, le 9 juin 2015, sur le thème : La réforme des droits de greffe – le droit de mise au rôle et la déclaration pro fisco.

  • Intervention au Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale du 26 mars 2015 : « Fiscalité immobilière - Un chantier fédéral, régional et local » (Bruxelles). Intervention sur le thème des immeubles abandonnés et inoccupés.

  • Conférence sur le thème « La fiscalité des indemnités B.A.J. », dans le cadre de la journée d'étude organisée le 7 mars 2012 par le B.A.J. de Liège, sur le thème de l'aide juridique de seconde ligne.

  • Conférence sur le thème « La responsabilité du dirigeant d’entreprise », 10 mai 2011, dans le cadre des Conférences du Barreau de LIEGE « Droit de rencontres ».

  • Conférence sur le thème « Actualités en procédure fiscale » aux HEC-ULg, le mercredi 19 mars 2008, en collaboration avec Maître Bernard Maquet, Avocat à Liège.

  • Expert de l’IRI (« Les rendez-vous de l’entreprise – je crée, je développe, je reprends ») lors du salon « Initiative » - Liège- octobre 2005.

  • Conférence sur « Les taxes locales » à l’Union Professionnelle des Experts Comptables (3 juin 2005).

  • Exposé lors de la matinée de « T.V.A. – cours approfondi » sur le thème « La fraude en matière de T.V.A. », et coordination des différents exposés (16 avril 2005). Cours de D.E.S. en droit fiscal – Université de Liège.

  • Colloque du 14 mai 2004 de l’Ordre des avocats des Barreaux de Liège et de Verviers : « Déontologie – Evolutions récentes et applications pratiques », intervention sur le thème « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances et déontologie ».

  • Journée d’études du Mercredi 31 octobre 2001, organisée par le Service de droit fiscal de la Faculté de droit de l’Université de Liège : « Fiscalité 2001. Le point sur les réformes », intervention sur le thème « La réforme de la procédure fiscale : le point de vue de la Cour d’arbitrage ».

  • Conférences juridiques au C.E.S.R.W., dans le cadre de l’activité « L’avocat au service de la vie économique ». Liège, le 26 avril 2001 sur le thème : « La réforme de la procédure fiscale : deux ans après ».

  • Salon « Initiatives » - Liège, le 28 octobre 1999 sur le thème : « La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ».

  • Commission Université-Palais. Conférences à  Liège (28 février 1997), Charleroi (7 mars 1997), et Bruxelles (26 septembre 1997) sur le thème : « Les aspects fiscaux de la séparation de fait ».
  • Licence en droit (ULg)

  • Licence spéciale en droit économique et fiscal, orientation droit fiscal (ULg)

  • Maître de conférences à HEC-ULg (Tax Institute)

  • Membre du Comité scientifique de la Revue de fiscalité régionale et locale (Editions Larcier)

  • Membre du Comité de rédaction du Code pour l'étudiant en droit (Editions Wolters Kluwer Belgium)

  • Conseiller de l'Ordre du Barreau de Liège (2015-2016)

  • Membre de la Commission spécialisation du Barreau de Liège

  • Membre de la Commission des honoraires du Barreau de Liège

  • Assistant au service de droit fiscal de l’ULg (1994 à 2010)

  • Professeur de droit constitutionnel et administratif  à l’Ecole Supérieure d’Action Sociale – Haute Ecole Mosane d’Enseignement Supérieur – Liège (septembre 1998 à septembre 2004)

  • Membre de la commission de déontologie du barreau de Liège (septembre 1999 à septembre 2005)

  • Conseiller de l’Ordre du barreau de Liège (2007-2008 et 2008-2009)

  • Secrétaire de l’Ordre et secrétaire du conseil de l’Ordre (2007-2008 et 2008-2009)

  • Collaborateur à l’E-Tribune de l’O.B.F.G. (droit fiscal européen)

  • Formateur (droit fiscal) au Centre de Formation Professionnelle des barreaux de Liège, Verviers et Eupen

  • Collabore principalement avec Marc Levaux et Pierre Pichault 
  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Fiscalité

  • Responsabilité civile et assurances

Laurent Frankignoul

Laurent Frankignoul > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > l.frankignoul@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Assistant à l'ULg (Droit bancaire et droit judiciaire)





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

•   « La saisie-arrêt conservatoire » et « La saisie-arrêt exécution », in Saisies, La jurisprudence du code judiciaire commentée, Vol. IV, La Charte, à paraître

•   « Le projet belge d’action en réparation collective, ou un moyen procédural permettant de prendre le droit au sérieux », R.G.D.C., 2012/5, p. 194

•   « La saisie-arrêt », in Droit Judiciaire, Commentaire pratique, Titre XII, Chap. 4, Kluwer, 2011


•   « La responsabilité liée à l'exercice de l'intermédiation en bancassurfinance : quelques rappels utiles », Forum de l'Assurance, 2011, p. 119


•   « Les modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière », Ius & Actores, 2011, p. 55 (avec F. Georges)


•   « Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois », Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2011, p. 217


•   « Atermoiement du procès. Essai d'état des lieux », in Les défenses en droit judiciaire (dir. J.-F. van Drooghenbroeck, H. Boularbah), Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, p. 79 (avec A. Berthe et V. Grella)


•   « La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009 », in Actualités en droit de l'exécution forcée (dir. F. Georges), Formation permanente C.U.P., Vol. 114, Anthémis, 2009, p. 81


•   « La crise bancaire de 2008, de Cleveland à Bruxelles », Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2009, p. 601


•   « L'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangère », J.L.M.B., 2009, p. 842

  • Licence en droit (ULg)

  • Assistant à l'ULg (Droit bancaire et droit judiciaire)

  • Secrétaire général de l'I.B.D.R. (Institute for Business Disputes Resolution)

  • Membre de la commission Barreau - Huissiers de Justice du barreau de Liège (depuis 2013)

  • Séjour Socrates à l’Université de Barcelone (UB)

  • Secrétaire de l’A.S.B.L. Conférence libre du jeune barreau de Liège (2007-2008)

  • Rédacteur en chef du bulletin de la Conférence libre du jeune barreau de Liège (2010-2011)

  • Membre de la commission internationale du barreau de Liège (2007-2011)

  • Membre de la commission communication du barreau de Liège (2010-2011)

  • Membre du collectif droit des pauvres et des étrangers du barreau de Liège (2006-2010)
  • Relations commerciales

  • Droit bancaire

  • Droit des contrats

  • Construction

  • Droit des saisies 

Clémentine De Beco

Clémentine De Beco > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > c.debeco@mosal.be
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Licence en droit (ULg) 

Master européen en sciences du travail (UCL)





Articles

  • « Comment l’employeur doit-il notifier valablement un préavis ? », Signaux sociaux, 2016, n° 23, p. 2 ;

  • « Et si le contrat de travail est rompu par une personne non habilitée à le faire ? », Signaux sociaux, 2016, n° 12, p. 1 ;

  • « Un contrat de travail peut-il être rompu avant le début de son exécution ? », Signaux sociaux, 2016, n° 9, p. 3 ;

  • « Arriérés de rémunération : infraction instantanée ou continue ? », Signaux sociaux, 2016, n° 5, p. 1 ;

  • « Valorisation de l’ancienneté : un travailleur à temps partiel aurait-il moins « d’expérience professionnelle » qu’un travailleur à temps plein ? », Contrat de travail : actualités en bref, 2016, n°584, p.10 ; Signaux sociaux, 2016, n° 2, p. 2 ;

  • « Pensions complémentaires : quelques nouveautés », Bulletin juridique et social n°559, mars 2016 ;

  • « Sort des travailleurs dans le cadre d’une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice », Contrat de travail : actualités en bref, 2015, n°575, p. 10 ;

  • « La commission de conciliation de la construction », Bulletin juridique et social n°500, juin 2013 ;

  • « Délais d’exécution des travaux de construction (chantiers privés) », Bulletin juridique et social n°500, juin 2013 ;

  • « Voiture de société : émission de référence CO2 pour 2013 », Bulletin juridique et social n°498, mai 2013 ;

  • « Exonération des indemnités de déplacement domicile/lieu de travail ? », Bulletin juridique et social n°496, avril 2013 ;

  • « Vous êtes indépendant et vous exercez un mandat politique ? », Bulletin juridique et social n°495, avril 2013 ;

  • « Publication de la loi relative à l’enregistrement des présences sur chantier », Bulletin juridique et social n°491, février 2013 ;

  • « Voitures de société : adaptation de la F.A.Q. », Bulletin juridique et social n°485, novembre 2012 ;

  • « Le remboursement de frais propres à l’employeur : rémunération ou pas ? », Bulletin juridique et social n°483, octobre 2012 ;

  • « Conversion entre éco-chèques et chèques-repas : opération fiscalement neutre », Bulletin juridique et social n°477, juin 2012 ;

  • « La Cour constitutionnelle se prononce sur la sanction en cas de non-paiement de la cotisation de solidarité », Bulletin juridique et social n°475, mai 2012 ;

  • « Exonération fiscale des éco-chèques dans le secteur public », Bulletin juridique et social n°474, avril 2012 ;

  • « Mise en œuvre de la saisie-arrêt simplifiée quand le contribuable n’a pas de domicile connu », Bulletin juridique et social n°472, mars 2012 ;

  • « Quels changements en 2012 concernant l’indemnité de mobilité ? », Bulletin juridique et social n°470, mars 2012 ;

  • « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Anthémis : Forum de l’assurance (novembre 2011 – n° 118) (avec R. Capart) ;

  • « Retenue sur salaire : les conditions à respecter », SocialEye News, 14 octobre 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Une conversation entre un employeur et un travailleur : dans quelle langue ? », SocialEye News, 12 septembre 2011 ;

  • « Non-paiement de la rémunération : quelles sont les règles de prescription applicables ? », 6 septembre 2011 ;

  • « Une condamnation pénale pour des faits commis dans la sphère privée peut-elle constituer un motif grave ? », SocialEye News, 5 août 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Le mensonge est-il constitutif de motif grave », SocialEye News, 26 juin 2011 ;

  • « L’objet social constitue-t-il un élément important pour déterminer la commission paritaire compétente ? », SocialEye News, 23 mai 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Le comportement du travailleur peut-il influencer l’importance de l’indemnité compensatoire de préavis ? », SocialEye News, 13 avril 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Que faut-il entendre par ‘motif étranger à l’état physique résultant de la grossesse ou de l’accouchement’ dans le cadre de la protection contre le licenciement lié à la maternité ? », SocialEye News, 15 février 2011 ;

  • « Comment rompre un contrat conclu pour un travail nettement défini en cas de force majeure ? », SocialEye News, 27 janvier 2011 ;

  • « Concomitance entre le dépôt d’une plainte pour harcèlement moral et la rupture du contrat : le travailleur bénéficie-t-il néanmoins d’une protection contre le licenciement ? », SocialEye News, 7 janvier 2011 ;

  • « L’enregistrement téléphonique subreptice peut-il constituer la preuve d’un harcèlement moral ou d’un acte de violence au travail ? », SocialEye News, 16 novembre 2010 ;

  • « N’est pas représentant de commerce qui veut », SocialEye News, 12 octobre 2010 ;

  • « Licenciement abusif d’un ouvrier et pouvoir d’appréciation du juge quant au motif invoqué », SocialEye News, 13 septembre 2010 ;

  • « Les mesures anti-crise », supplément juridique de droit social et droit du travail de la Libre Belgique (parution du 24/11/2010) / la Libre Entreprise, (parution du 05/06/2010) (avec M. Strongylos) ;

  • « Les mesures visant à protéger les travailleurs en cas de restructuration », Pacioli, édition n° 299, juin 2010 (avec M. Strongylos)« L’acte équipollent à rupture : limites et conditions », SocialEye News, 25 mai 2010 ;

  • « Le statut du personnel d’entretien d’une maison de repos et les conséquences d’un comportement inadéquat vis-à-vis des résidents », SocialEye News, 25 janvier 2010 ;

  • « La restructuration en tant que motif suffisant pour licencier une travailleuse en congé parental », SocialEye News, 26 octobre 2009 ;

  • « Le licenciement d’un ouvrier pour motif d’incompatibilité d’humeur avec son employeur est-il abusif ? », SocialEye News, 17 septembre 2009 ;

  • « Licenciement pour force majeure médicale et évaluation de l'indemnité compensatoire de préavis » , SocialEye News, 19 février 2009 ;

  • « Rémunération pour ‘garde dormante’ et prescription », SocialEye News, 26 février 2008 ;

  • « Le licenciement pour motif grave et la clause de non-concurrence », SocialEye News, 23 août 2007.

Conférences

  • « La rupture du contrat de travail - Les règles à respecter, les pièges à éviter et comment en sortir ? », séminaire organisé par l’ASBL SEMAFORMA le 12 avril 2016 ;

  • « Le nouveau droit du licenciement », conférence organisée par Baker Tilly Belgium le 4 mai 2015 ;

  • « Aspects sociaux des procédures collectives - Faillite, PRJ, liquidation », séminaire de la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables, tenu au Val-Saint-Lambert, le 23 janvier 2015 (avec R. Aydogdu) ;

  • « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », séminaire du 15/09/2011 organisé par l’UCM à Liège (avec M. Strongylos, R. Capart et G. Jaquemart) ;

  • « Le contrôle social » : conférence du 20/11/2007 organisée par SD WORX à Marche-en-Famenne (avec M. Strongylos) ;

  • « La qualification de la relation de travail » : conférence du 20/11/2007 organisée par SD WORX à Marche-en-Famenne (avec M. Strongylos) ;

  • « La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes » : conférence du 16/11/2007 organisée par l’ASBL ECA à Liège (avec M. Strongylos) ;

  • « Le contrôle social » : conférence du 16/11/2007 organisée par l’ASBL ECA à Liège (avec M. Strongylos) .
  • Licence en droit (ULg) 

  • Master européen en sciences du travail (UCL)

  • Rédactrice pour la revue « Signaux Sociaux » (éditions Kluwer)

  • Rédactrice pour la revue « Contrats de Travail » (éditions Kluwer)

  • Rédactrice pour le Bulletin social et juridique

  • Conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège (2012-2014)

  • Membre du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’ASBL SEMAFORMA

  • Collabore principalement avec Roman Aydogdu, Paul Crahay et Pierre Pichault
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Relations commerciales

  • Sociétés

Sibylle Courbe

Sibylle Courbe > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > s.courbe@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Master complémentaire en droit fiscal (HEC-ULg)





  • Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017, Limal, Anthemis, 2017, pp. 75-90 (contribution collective)

  • « La responsabilité fiscale et sociale des dirigeants d'ASBL », in La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants, Limal, Anthémis, 2016, pp. 219 -248 (contribution collective)  
  • Licence en droit (ULg)

  • Master complémentaire en droit fiscal (HEC-ULg)  

  • Collabore principalement avec Marc Levaux
  • Fiscalité

  • Sociétés

  • Relations commerciales

Cécile Delforge

Cécile Delforge > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > c.delforge@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

D.E.S. en droit économique et fiscal (ULg)

Assistante à l’ULg (Droit des obligations)





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • « Recouvrement amiable, recouvrement judiciaire et abus de droit », note sous J.P. Fléron, 6 décembre 2011, J.J.P., 2014, 11-12, p. 597

  • « Le droit des obligations et du crédit », Chroniques notariales, vol. 59, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 11 (contribution collective)

  • « Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d’énergie conclus avec des consommateurs », in Les clauses abusives et illicites au travers des contrats usuels, Limal, Anthémis, 2013, p. 7

  • « Les conditions générales », Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2013, vol. 20, M. DAMBRE et P. LECOCQ (eds.), Bruges, La Charte, 2013, p. 37 (contribution collective)

  • « La réception de caution », « Les redditions de comptes », « Des offres de paiement et de la consignation », La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, Bruxelles, La Charte, 2011, p. 1345 (mise à jour à paraître en 2014)

  • « Majoration de loyer et bail de logement social : « Ceci n’est pas une clause pénale » », note sous J.P. Aarschot, 24 mai 2007 et Civ. Tongres, 14 juin 2010, J.J.P., 2012, p. 152

  • « Garantie des biens de consommation : la primauté de l’exécution en nature par le vendeur lui-même », note sous J.P Bree, 2 octobre 2008 et Civ. Tongres, 14 juin 2010, J.J.P., 2012, p. 301

  • « La réception de caution », « Les redditions de comptes », « Des offres de paiement et de la consignation », in La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La Charte, Bruxelles, à paraître.

  • « Le droit des obligations et du crédit », Chron. not., Vol. 53, Larcier, Bruxelles, 2011, p. 9 (avec Ch. BIQUET, E. LOUSBERG et J. LOLY)

  • « Les pratiques commerciales déloyales des entreprises à l’égard des consommateurs », in Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur, Formation permanente C.U.P., Vol. 125, Anthémis, 2011, p. 7

  • « L’application de l’article 2277 du Code civil en matière de fourniture d’énergie et de téléphonie », J.J.P., 2010, p. 397

  •   « Garantie des biens de consommation et biens d’occasion : une illustration en jurisprudence », note sous J.P Landen-Zoutleeuw, 13 septembre 2007, J.J.P., 2009, p. 241

  • « Office du juge, clauses abusives et renonciation », note sous Liège, 6 février 2006, J.L.M.B., 2008, p. 93

  • « Le régime juridique des intérêts – Essai de synthèse », Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police 2008, P. LECOCQ et C. ENGELS (éd.), Dossier spécial J.J.P., n° 9, 2008, p. 239 (avec Ch. BIQUET)

  • « Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats à durée déterminée », R.D.C., 2007, p. 611
  • Licence en droit (ULg)

  • DES en droit économique et fiscal (ULg)

  • Assistante à l’ULg (Droit des obligations)

  • Expert suppléant à la Commission des clauses abusives

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault
  • Relations commerciales

  • Droit des successions

  • Droit des contrats

  • Protection du consommateur

Fanny Rozenberg

Fanny Rozenberg > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > f.rozenberg@mosal.be
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Master en droit (ULg)

Assistante au Service de droit judiciaire, droit des garanties de paiement et droit bancaire de l'ULg





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'U.Lg: accès à ORBi.

  • « Le droit des obligations et du crédit », Chroniques notariales, vol. 59, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 11 (contribution collective)

  • « Les conditions générales », Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2013, vol. 20, M. DAMBRE et P. LECOCQ (eds.), Bruges, La Charte, 2013, p. 37 (contribution collective)

  • « Le sort d'une offre faite par un curateur à succession vacante dont le mandat prend fin des suites d'une acceptation ultérieure de la succession », Rev. Dr. ULg. 2012, liv. 4, 557-573

  • « Les effets du contrat », Obligations. Traité théorique et pratique, II.1.7-1 - II.1.7-180 (158 p.) (mise à jour - contribution collective)

  • « Varia en matière de garantie de paiement », in Insolvabilité et garanties, Formation permanente C.U.P., Vol. 153, Bruxelles, Larcier, 2014.
  • Master en droit (ULg)

  • Assistant au Service de droit judiciaire, droit des garanties de paiement et droit bancaire de l'ULg

  • Assistante au service de droit des obligations et du crédit de l'ULg (2011-2014)

  • Collabore principalement avec Roman Aydogdu
  • Droit des contrats

  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Droit des entreprises en difficultés

Sarah Steils

Sarah Steils > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > s.steils@mosal.be
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Master en droit (ULg)

Master complémentaire en droit fiscal (HEC-ULg)






  • « Le droit des contrats immobiliers. Les baux à loyer», in Chroniques notariales, Volume 64, Larcier, 2016, p. 121
  • Master en droit (ULg)

  • Master complémentaire en droit fiscal (HEC-ULg)  

  • Maître de conférences à l'ULg (2012-2016)  

  • Assistante au Service de droit de la responsabilité, droit des contrats et droit du bail de l'ULg (2016)

  • Collabore principalement avec Marc Levaux
  • Fiscalité

  • Planification successorale 

  • Relations commerciales 

  • Sociétés

Inès Troisfontaine

Inès Troisfontaine > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > i.troisfontaine@mosal.be
vcard

Master en droit (ULg)

Master complémentaire en droit fiscal - finalité entreprises (HEC-ULg)

Chargée du cours « Comptabilité et droit des sociétés : partie droit des sociétés », avec Maître Ludivine LOFFET (Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables)

Chargée du cours de droit « Enregistrement et successions » (Ecole du Commerce et de l’Informatique de Liège)





Publications

  • « L’impôt des personnes physiques et l’habitation : une fiscalité à strates multiples », Pacioli, 2016, n° 425, pp. 3-8

  • « Les pertes fiscales et le traitement fiscal de ces pertes », Rev. Trim. Fisc. Belge, 2015/39 (avec Marc Levaux, Muriel Piovesan et Frédéric Piret)

  • « La transparence fiscale, un espace en perpétuelle expansion », Pacioli, 2014, n° 387, pp. 4-8

  • « Quand les vautours attaquent - Fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat des dettes des Etats : synthèse et perspectives en droit belge », Revue de la Faculté de Droit de l'ULg, 2013/1, pp. 119-127 (avec Xavier Miny)

Séminaires

  • Conférence sur le traitement fiscal des pertes, octobre 2016, Après-Midis de la Fiscalité organisés par l’Ordre des Experts – Comptables et Comptables brevetés de Belgique (avec Marc Levaux)
  • Master en droit (ULg)

  • Master complémentaire en droit fiscal - finalité entreprises (HEC-ULg)

  • Chargée du cours « Comptabilité et droit des sociétés : partie droit des sociétés », avec Maître Ludivine Loffet (Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables)

  • Chargée du cours de droit « Enregistrement et successions » (Ecole du Commerce et de l’Informatique de Liège)

  • Collabore principalement avec Marc Levaux et Paul Crahay
  • Fiscalité

  • Sociétés

  • Relations commerciales

Anne Werding

Anne Werding > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > a.werding@mosal.be
vcard

Master en droit (UCL)

Master of comparative law (Mannheim / Adelaide)

Formation à la procédure de cassation en matière pénale





  • Bilingue allemand / français

  • Master en droit (UCL)

  • Séjour Erasmus à la Queen's University Belfast

  • Master of comparative law (Mannheim / Adelaide)

  • Formation à la procédure de cassation en matière pénale

  • Stage Blue Book à la Commission européenne (DG DEVCO)

  • Certificat d'université en criminalistique et psychiatrie médico-légale (ULB - en cours)

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault et Pierre Dusart
  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit administratif

  • Fonction publique

  • Droit pénal

  • Droit du sport

Sean Fagnoul

Sean Fagnoul > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > s.fagnoul@mosal.be
vcard

Master en droit (ULg)





  • Master en droit (ULg)

  • Collabore principalement avec Jean-Marc Verjus
  • Relations commerciales

  • Construction, urbanisme et environnement

  • Droit des biens