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Relations sociales et sécurité sociale
  • Contrats de travail

  • Licenciements individuels et collectifs des ouvriers, des employés, des représentants de commerce, des cadres et des travailleurs protégés

  • Départs de travailleurs " âgés " : prépensions, assurances de groupe, capitaux de pension

  • Départs négociés de cadres, employés ou ouvriers

  • Durée du travail : heures supplémentaires

  • Rémunération : barèmes minima, formes alternatives de rémunération

  • Occupation et détachement de travailleurs à l'étranger

  • Cessions d'entreprises

  • Conflits collectifs : grèves et lock-outs

  • Elections sociales

  • Cotisations de sécurité sociale (ONSS et INASTI)

  • "Faux" indépendants

  • Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Assurance maladie et invalidité (INAMI)

  • Défense pénale

Nos avocats spécialisés en la matière :
Paul CrahayPierre DusartOlivier Coenegrachts
Pierre PichaultStéphanie BarRaphaëlle Marcourt
Pascale BabiloneMarc-Albert Lucas
Anne LeclercqClémentine De Beco

Paul Crahay

Paul Crahay > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.crahay@mosal.be
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Docteur en droit (ULg)

Etudes de droit anglais (King’s College, London)

Master of comparative jurisprudence (New York University)

Maître de conférences (HEC-ULg).





Livres

  • Guide juridique "Réussir ses affaires aux Pays-Bas" (en collaboration avec Joëlle DECHARNEUX et Marie-Claire NIJSSEN), Edipro, 2013 (286 pages)
  • Guide des contrats et lettres types. Les contrats commerciaux, Edipro, 10° édition, 2010

  • La rupture du contrat d’agence commerciale, Bruxelles, Larcier, 2008 (253 pages)

  • Tout DROIT vers l'Allemagne et les Pays-Bas. Guide juridique de vos exportations (en collaboration avec G. IMFELD et M.-C. NIJSSEN), LEX­ EUREGIO, AWEX et WFG Ostbelgien, 2006 (341 pages)

  • Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Paris, L.G.D.J., 1991 (367 pages)

  • Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Bruxelles, Story-Scientia, 1989 (368 pages)

  • L'indemnité d'éviction du représentant de commerce (en collaboration avec F. JADOT), Bruxelles, Larcier, 1980 (156 pages)


Articles

  • « Evaluation de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires », in La distribution commerciale, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 69 à 100

  • « Départ de l’entreprise de ses cadres et dirigeants : conditions légales et conventionnelles », J.T.T., 2015, p. 325 (accéder à l'article)

  • « Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable », Orientations, avril 2014, p. 2 (accéder à l'article)

  • « La chute des parachutes dorés », in En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 787

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la concession de vente », Commission Droit et Vie des Affaires, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2000, p. 1 (rapport)

  • Obs. sous Cour d'arbitrage, 10 mai 1998, J.T.T., 1998, p. 228

  • « Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 709

  • « Le contrat de franchise », in La distribution dans tous ses états, Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 139

  • « De handelsagentuurovereenkomst : internationale aspecten », Oriëntatie, 1996, p. 30

  • « Le contrat d'agence commerciale: aspects internationaux », Orientations, 1996, p. 139

  • « La loi relative au contrat d'agence commerciale : résiliation et indemnité d'éviction », R.D.C., 1995, p. 824

  • « La clause d'essai : forme et durée », J.T.T., 1994, p. 241

  • « La convention collective n° 32 bis et le transfert d'entreprises », Chr. D. S., 1991, p. 121

  • « Le futur statut de l'agent commercial indépendant », Orientations, 1991, p. 97

  • « Travailleurs salariés - travailleurs indépendants. Aspects sociaux », R.G.F., 1989, n° 10 bis, p. 11

  • « Aspects sociaux de la transmission d'entreprise », Orientations, 1988, p. 6

  • « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants », R.D.C., 1987, p. 564

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente », R.D.C., 1985, p. 660

  • « Modification des conditions de travail et résiliation du contrat de travail », J.T.T., 1985, p. 1, p. 21 & p. 41

  • « La prépension conventionnelle », Orientations, 1984, p. 249

  • « La convention relative au délai de préavis de l'employé licencié, J.T.T., 1984, p. 1 & p. 17

  • « L'indemnité de clientèle du concessionnaire de vente » (en collaboration avec F. JADOT), J.T., 1982, p. 609

  • « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de congé dans l'hypothèse du licenciement d'un employé dont l'incapacité de travail a duré plus de six mois », Chr. D. S., 1982, p. 266

  • « De recente wijzigingen inzake stage van jongeren », Oriëntatie, 1982, p. 132

  • « Les modifications récentes en matière de stage des jeunes », Orientations, 1982, p. 108

  • « De opzeggingstermijnen van de afgedankte bedienden », Oriëntatie, 1980, p. 204

  • « Les délais de préavis des employés licenciés. Formules d'évaluation et jurisprudence récente » (en collaboration avec H. BORN), Orientations, 1980, p. 204

  • Docteur en droit (ULg)

  • Etudes de droit anglais (King’s College, London)

  • Master of comparative jurisprudence (New York University)

  • Maître de conférences à HEC-ULg (cours enseignés : droit social et statuts des cadres et dirigeants d’entreprise)

  • Arbitre dans des affaires commerciales (membre du Centre belge d’arbitrage et de médiation)

  • Conférences récentes :

."Licenciements : évolutions récentes" (29 septembre 2016 – UCM Liège)

."La cession d’entreprise : les documents précontractuels et les conventions" (17 novembre 2015 – UCM – Dinant).

."Evaluation de l‘indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires" (1er otobre 2015 – Brussels Distribution Conference – Bruxelles).

."Les faux indépendants" (18 juin 2015 – UCM – Liège).

."La cession d'entreprise: documents précontractuels et conventions" : (26 mars 2015 - U.C.M. - Verviers).

."Actualités en droit des affaires": (23 mars 2015 - H.E.C. ULg - Liège).

."La cession d’entreprise" : (5 mars 2015 – H.E.C. ULg – Liège). 

."La cession d’entreprise: aspects juridiques" : (12 décembre 2014 – C.B.C.E.C. – Liège). 

."Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne" : (2 et 3 décembre 2014 – AWEX – Palais des Congrès – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvriers et employés" : (5 février 2014 – H.E.C. Ulg – Liège). 

."Actualités sociales" : (25 janvier 2014 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvrier et employé" : (21 novembre 2013 – Secrétariat social de l'UCM - Liège).

."Cession d'entreprise: aspects juridiques" : (19 novembre 2013 –   UCM Wavre). 

."Actualités sociales" : (25 octobre 2013 –   CBCEC - Liège). 

."Rapprochement des statuts ouvriers et employés" : (16 septembre 2013 –   UCM - Château de Colonster). 

."Aspects juridiques de la reprise d’une entreprise" : (29 mai 2013 –   Sowalfin Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (27 avril 2013 –   Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).

."La cession d’entreprise : approche juridique" (22 mars 2013 – UCM Verviers).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" : (13 mars 2013 –   Hec-Ulg).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" (5 mars 2013 – SECUREX Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (22 février 2013 –   C.B.C.E.C.).

. "Réussir ses affaires aux Pays-Bas " (31 janvier novembre 2013 – AWEX Maastricht).


  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

Pierre Pichault

Pierre Pichault > T. +32.4.220.03.03  > F. +32.4.220.03.01 > p.pichault@mosal.be
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Licence en droit (ULg)






  • « Petite typologie du conflit d’intérêts » in L’avocat et les conflits d’intérêts, Actes du colloque de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et de l’Ordre des avocats du barreau de Liège du 18 novembre 2011, Anthemis, 2011, p. 9

  • « L’indépendance au carrefour des défis. Rapport de synthèse » in Regards croisés sur l’avenir des professions libérales, Actes du colloque de l'Ordre des avocats du barreau de Liège des 8 et 9 novembre 2007, Jeune barreau de Liège, 2009, p. 101

  • « A la recherche d’une déontologie inspirée » in Confraternité et concurrence, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Liège et de Verviers du 20 novembre 2009, Anthemis & Jeune Barreau de Liège, 2009, p. 155

  • « Prévenir, détecter, résoudre le conflit d’intérêts », in Déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 113

  • « Vue sur le régime des clauses abusives dans la convention de courtage avec l’agent immobilier », in La protection du consommateur, Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de Liège du 20 avril 2006, Jeune Barreau de Liège, 2006, p. 51

  • « La responsabilité civile atténuée dans le contrat de travail », Bull. A.I.Lg, 1999, n° 3, p. 12

  • « La responsabilité pénale des personnes morales. L’imputabilité des personnes physiques », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 211

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1985, p. 136

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1982, p. 99

  • Licence en droit (ULg)

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit social)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 1993

  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège

  • Membre effectif du conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Liège

  • Président de la commission de déontologie des avocats des barreaux de Liège, Verviers, Marche-en-Famenne et Eupen

  • Membre de la commission de déontologie de l’O.B.F.G.

  • Ancien chargé de cours auprès du Centre de formation permanente des classes moyennes et de la Chambre belge des experts comptables

  • Administrateur de diverses associations sociales et culturelles, publiques et privées
  • Relations commerciales

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit médical

  • Déontologies professionnelles

Pascale Babilone

Pascale Babilone > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.babilone@mosal.be
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Licence en droit (ULg)





  • Relations sociales et sécurité sociale

Anne Leclercq

Anne Leclercq > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > a.leclercq@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence en Notariat (ULg)

Diplômée en médiation civile et commerciale





  • Licence en droit (ULg)

  • Licence en Notariat (ULg)

  • Diplômée en médiation civile et commerciale

  • Ancienne assistante à l’ULg (Droit des contrats et Droit des personnes)

  • Traducteur-juré (néerlandais)
  • Droit des contrats

  • Droit notarial

  • Médiation civile et commerciale

  • Relations sociales et sécurité sociale

Pierre Dusart

Pierre Dusart > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.dusart@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Collaborateur scientifique (HEC-ULg)






  • Licence en droit (ULg)

  • Collaborateur scientifique (HEC-ULg)

  • Assistant au Service de droit social de l’ULg (1998-2000)

  • Chercheur au Centre d’économie sociale de l’ULg (2000-2002)
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Relations commerciales

  • Droit administratif

Stéphanie Bar

Stéphanie Bar > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > s.bar@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Juge suppléant au tribunal du travail de Liège





  • Les effets internes et externes du contrat, Kluwer, collection Etudes pratiques, 2006 (avec Cédric Alter)

  • « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances, et déontologie », in Cahiers de déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Vol. 2, Ordre des avocats du Barreau de Liège et de Verviers, 2004 (avec Lionel Orban)

  • « Le pacte de préférence ou le droit de conclure par priorité », in Le processus de formation des contrats, Formation permanente C.U.P., septembre 2004,Vol. 72(avec Michèle Vanwijck-Alexandre)

  • « Quand le compteur kilométrique trompe l’acheteur d’un véhicule d’occasion », note sous Anvers, 24 juin 2002, R.G.D.C., 2004, p. 46

  • « La stipulation pour autrui », in La théorie générale des obligations, suite, Formation permanente C.U.P., octobre 2002, Vol. 57, p. 251

  • « Les effets internes du contrat », in Commentaire pratique des obligations, Kluwer, 2002

  • Licence en droit (ULg)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 2014

  • Assistante au service de droit des obligations et des contrats de l’ULg (2000-2005)

  • Maître de conférences à l’ULg (2005-2007)
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des contrats

Marc-Albert Lucas

Marc-Albert Lucas > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > ma.lucas@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Diplôme complémentaire en droit européen (ULg)





  • Fonction publique

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Droit administratif

  • Droit social européen

Clémentine De Beco

Clémentine De Beco > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > c.debeco@mosal.be
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Licence en droit (ULg) 

Master européen en sciences du travail (UCL)





Articles

  • « Comment l’employeur doit-il notifier valablement un préavis ? », Signaux sociaux, 2016, n° 23, p. 2 ;

  • « Et si le contrat de travail est rompu par une personne non habilitée à le faire ? », Signaux sociaux, 2016, n° 12, p. 1 ;

  • « Un contrat de travail peut-il être rompu avant le début de son exécution ? », Signaux sociaux, 2016, n° 9, p. 3 ;

  • « Arriérés de rémunération : infraction instantanée ou continue ? », Signaux sociaux, 2016, n° 5, p. 1 ;

  • « Valorisation de l’ancienneté : un travailleur à temps partiel aurait-il moins « d’expérience professionnelle » qu’un travailleur à temps plein ? », Contrat de travail : actualités en bref, 2016, n°584, p.10 ; Signaux sociaux, 2016, n° 2, p. 2 ;

  • « Pensions complémentaires : quelques nouveautés », Bulletin juridique et social n°559, mars 2016 ;

  • « Sort des travailleurs dans le cadre d’une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice », Contrat de travail : actualités en bref, 2015, n°575, p. 10 ;

  • « La commission de conciliation de la construction », Bulletin juridique et social n°500, juin 2013 ;

  • « Délais d’exécution des travaux de construction (chantiers privés) », Bulletin juridique et social n°500, juin 2013 ;

  • « Voiture de société : émission de référence CO2 pour 2013 », Bulletin juridique et social n°498, mai 2013 ;

  • « Exonération des indemnités de déplacement domicile/lieu de travail ? », Bulletin juridique et social n°496, avril 2013 ;

  • « Vous êtes indépendant et vous exercez un mandat politique ? », Bulletin juridique et social n°495, avril 2013 ;

  • « Publication de la loi relative à l’enregistrement des présences sur chantier », Bulletin juridique et social n°491, février 2013 ;

  • « Voitures de société : adaptation de la F.A.Q. », Bulletin juridique et social n°485, novembre 2012 ;

  • « Le remboursement de frais propres à l’employeur : rémunération ou pas ? », Bulletin juridique et social n°483, octobre 2012 ;

  • « Conversion entre éco-chèques et chèques-repas : opération fiscalement neutre », Bulletin juridique et social n°477, juin 2012 ;

  • « La Cour constitutionnelle se prononce sur la sanction en cas de non-paiement de la cotisation de solidarité », Bulletin juridique et social n°475, mai 2012 ;

  • « Exonération fiscale des éco-chèques dans le secteur public », Bulletin juridique et social n°474, avril 2012 ;

  • « Mise en œuvre de la saisie-arrêt simplifiée quand le contribuable n’a pas de domicile connu », Bulletin juridique et social n°472, mars 2012 ;

  • « Quels changements en 2012 concernant l’indemnité de mobilité ? », Bulletin juridique et social n°470, mars 2012 ;

  • « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Anthémis : Forum de l’assurance (novembre 2011 – n° 118) (avec R. Capart) ;

  • « Retenue sur salaire : les conditions à respecter », SocialEye News, 14 octobre 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Une conversation entre un employeur et un travailleur : dans quelle langue ? », SocialEye News, 12 septembre 2011 ;

  • « Non-paiement de la rémunération : quelles sont les règles de prescription applicables ? », 6 septembre 2011 ;

  • « Une condamnation pénale pour des faits commis dans la sphère privée peut-elle constituer un motif grave ? », SocialEye News, 5 août 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Le mensonge est-il constitutif de motif grave », SocialEye News, 26 juin 2011 ;

  • « L’objet social constitue-t-il un élément important pour déterminer la commission paritaire compétente ? », SocialEye News, 23 mai 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Le comportement du travailleur peut-il influencer l’importance de l’indemnité compensatoire de préavis ? », SocialEye News, 13 avril 2011 (avec M. Strongylos) ;

  • « Que faut-il entendre par ‘motif étranger à l’état physique résultant de la grossesse ou de l’accouchement’ dans le cadre de la protection contre le licenciement lié à la maternité ? », SocialEye News, 15 février 2011 ;

  • « Comment rompre un contrat conclu pour un travail nettement défini en cas de force majeure ? », SocialEye News, 27 janvier 2011 ;

  • « Concomitance entre le dépôt d’une plainte pour harcèlement moral et la rupture du contrat : le travailleur bénéficie-t-il néanmoins d’une protection contre le licenciement ? », SocialEye News, 7 janvier 2011 ;

  • « L’enregistrement téléphonique subreptice peut-il constituer la preuve d’un harcèlement moral ou d’un acte de violence au travail ? », SocialEye News, 16 novembre 2010 ;

  • « N’est pas représentant de commerce qui veut », SocialEye News, 12 octobre 2010 ;

  • « Licenciement abusif d’un ouvrier et pouvoir d’appréciation du juge quant au motif invoqué », SocialEye News, 13 septembre 2010 ;

  • « Les mesures anti-crise », supplément juridique de droit social et droit du travail de la Libre Belgique (parution du 24/11/2010) / la Libre Entreprise, (parution du 05/06/2010) (avec M. Strongylos) ;

  • « Les mesures visant à protéger les travailleurs en cas de restructuration », Pacioli, édition n° 299, juin 2010 (avec M. Strongylos)« L’acte équipollent à rupture : limites et conditions », SocialEye News, 25 mai 2010 ;

  • « Le statut du personnel d’entretien d’une maison de repos et les conséquences d’un comportement inadéquat vis-à-vis des résidents », SocialEye News, 25 janvier 2010 ;

  • « La restructuration en tant que motif suffisant pour licencier une travailleuse en congé parental », SocialEye News, 26 octobre 2009 ;

  • « Le licenciement d’un ouvrier pour motif d’incompatibilité d’humeur avec son employeur est-il abusif ? », SocialEye News, 17 septembre 2009 ;

  • « Licenciement pour force majeure médicale et évaluation de l'indemnité compensatoire de préavis » , SocialEye News, 19 février 2009 ;

  • « Rémunération pour ‘garde dormante’ et prescription », SocialEye News, 26 février 2008 ;

  • « Le licenciement pour motif grave et la clause de non-concurrence », SocialEye News, 23 août 2007.

Conférences

  • « La rupture du contrat de travail - Les règles à respecter, les pièges à éviter et comment en sortir ? », séminaire organisé par l’ASBL SEMAFORMA le 12 avril 2016 ;

  • « Le nouveau droit du licenciement », conférence organisée par Baker Tilly Belgium le 4 mai 2015 ;

  • « Aspects sociaux des procédures collectives - Faillite, PRJ, liquidation », séminaire de la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables, tenu au Val-Saint-Lambert, le 23 janvier 2015 (avec R. Aydogdu) ;

  • « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », séminaire du 15/09/2011 organisé par l’UCM à Liège (avec M. Strongylos, R. Capart et G. Jaquemart) ;

  • « Le contrôle social » : conférence du 20/11/2007 organisée par SD WORX à Marche-en-Famenne (avec M. Strongylos) ;

  • « La qualification de la relation de travail » : conférence du 20/11/2007 organisée par SD WORX à Marche-en-Famenne (avec M. Strongylos) ;

  • « La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes » : conférence du 16/11/2007 organisée par l’ASBL ECA à Liège (avec M. Strongylos) ;

  • « Le contrôle social » : conférence du 16/11/2007 organisée par l’ASBL ECA à Liège (avec M. Strongylos) .
  • Licence en droit (ULg) 

  • Master européen en sciences du travail (UCL)

  • Rédactrice pour la revue « Signaux Sociaux » (éditions Kluwer)

  • Rédactrice pour la revue « Contrats de Travail » (éditions Kluwer)

  • Rédactrice pour le Bulletin social et juridique

  • Conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège (2012-2014)

  • Membre du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’ASBL SEMAFORMA

  • Collabore principalement avec Roman Aydogdu, Paul Crahay et Pierre Pichault
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Relations commerciales

  • Sociétés

Olivier Coenegrachts

Olivier Coenegrachts > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > o.coenegrachts@mosal.be
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Master en droit (ULg)

Professeur à la Chambre belge des comptables et experts comptables de la Province de Liège (Droit social & Droit économique)





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • « Les conventions relatives aux préavis : quel est l’impact de l’adoption du statut unique entre employé et ouvrier ? », Contrat de travail : actualités en bref, 2017, n° 610, p. 14

  • « La Cour de cassation a-t-elle condamnée l’application du principe de proportionnalité en matière de rupture d’un contrat de travail pour motif grave », Contrat de travail : actualités en bref, 2016, n° 599, p. 3

  • « Temps de garde inactive en dehors du lieu de travail ou d’un lieu déterminé par l’employeur dans le secteur public : temps de travail ou temps de repos », Contrat de travail : actualités en bref, 2016, n° 584, p. 3

  • « Opposabilité à l’égard de l’ONSS d’une transaction entre un employeur et un travailleur », Indicateur social, 2016, n° 14, p. 2

  • « Qualification d’une relation de travail : les pièges à éviter », Contrat de travail : actualités en bref, 2015, n° 576, p. 3

  • « L’envoi par Taxipost secur et l’exigence d’un courrier recommandé à la poste en droit du travail », Revue de la Faculté de Droit de l’ULg, 2013, p. 141

  • « Bis repetita (non) placent (commentaire des arrêts de la cour d’appel de Bruxelles du 22 juin 2011 et de la Cour de cassation du 25 mai 2011) », J.L.M.B., 2012, p. 117

  • « De l’International Roman Law Moot Court 2010 : des racines du droit à l’éloge de l’art oratoire », Revue de la Faculté de Droit de l’ULg, 2010, p. 393 (avec S. GIOE, J. LARUELLE et M. ZADWORNY)
  • Master en droit (ULg)

  • Professeur à la Chambre belge des comptables et experts comptables de la Province de Liège (Droit social & Droit économique)

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit social) (2010-2014)

  • Rédacteur pour la revue « Contrat de travail : actualités en bref » (Kluwer)

  • Rédacteur pour la revue « L’indicateur social » (Kluwer)

  • Collabore principalement avec Paul Crahay
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Relations commerciales

Raphaëlle Marcourt

Raphaëlle Marcourt > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > r.marcourt@mosal.be
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Master en droit (ULg)





  • Master en droit (ULg)

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Droit des biens