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Responsabilité civile et assurances
  • Responsabilité professionnelle : médecins, comptables, réviseurs, architectes, agents immobiliers, dirigeants, etc.

  • Responsabilité liée à la circulation routière : préjudices corporels et matériels

  • Responsabilité du fait d'accidents du travail

  • Responsabilité du fait de l'exploitation et des produits

Nos avocats spécialisés en la matière :
Paul CrahayStéphanie BarAnne Werding
Pierre PichaultJoëlle DecharneuxHédia Abid
Eric BernardLionel Orban
Laurent SchreiberEvelyne Langenaken

Paul Crahay

Paul Crahay > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > p.crahay@mosal.be
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Docteur en droit (ULg)

Etudes de droit anglais (King’s College, London)

Master of comparative jurisprudence (New York University)

Maître de conférences (HEC-ULg).





Livres

  • Guide juridique "Réussir ses affaires aux Pays-Bas" (en collaboration avec Joëlle DECHARNEUX et Marie-Claire NIJSSEN), Edipro, 2013 (286 pages)
  • Guide des contrats et lettres types. Les contrats commerciaux, Edipro, 10° édition, 2010

  • La rupture du contrat d’agence commerciale, Bruxelles, Larcier, 2008 (253 pages)

  • Tout DROIT vers l'Allemagne et les Pays-Bas. Guide juridique de vos exportations (en collaboration avec G. IMFELD et M.-C. NIJSSEN), LEX­ EUREGIO, AWEX et WFG Ostbelgien, 2006 (341 pages)

  • Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Paris, L.G.D.J., 1991 (367 pages)

  • Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Bruxelles, Story-Scientia, 1989 (368 pages)

  • L'indemnité d'éviction du représentant de commerce (en collaboration avec F. JADOT), Bruxelles, Larcier, 1980 (156 pages)


Articles

  • « Evaluation de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires », in La distribution commerciale, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 69 à 100

  • « Départ de l’entreprise de ses cadres et dirigeants : conditions légales et conventionnelles », J.T.T., 2015, p. 325 (accéder à l'article)

  • « Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable », Orientations, avril 2014, p. 2 (accéder à l'article)

  • « La chute des parachutes dorés », in En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 787

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la concession de vente », Commission Droit et Vie des Affaires, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2000, p. 1 (rapport)

  • Obs. sous Cour d'arbitrage, 10 mai 1998, J.T.T., 1998, p. 228

  • « Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 709

  • « Le contrat de franchise », in La distribution dans tous ses états, Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 139

  • « De handelsagentuurovereenkomst : internationale aspecten », Oriëntatie, 1996, p. 30

  • « Le contrat d'agence commerciale: aspects internationaux », Orientations, 1996, p. 139

  • « La loi relative au contrat d'agence commerciale : résiliation et indemnité d'éviction », R.D.C., 1995, p. 824

  • « La clause d'essai : forme et durée », J.T.T., 1994, p. 241

  • « La convention collective n° 32 bis et le transfert d'entreprises », Chr. D. S., 1991, p. 121

  • « Le futur statut de l'agent commercial indépendant », Orientations, 1991, p. 97

  • « Travailleurs salariés - travailleurs indépendants. Aspects sociaux », R.G.F., 1989, n° 10 bis, p. 11

  • « Aspects sociaux de la transmission d'entreprise », Orientations, 1988, p. 6

  • « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants », R.D.C., 1987, p. 564

  • « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente », R.D.C., 1985, p. 660

  • « Modification des conditions de travail et résiliation du contrat de travail », J.T.T., 1985, p. 1, p. 21 & p. 41

  • « La prépension conventionnelle », Orientations, 1984, p. 249

  • « La convention relative au délai de préavis de l'employé licencié, J.T.T., 1984, p. 1 & p. 17

  • « L'indemnité de clientèle du concessionnaire de vente » (en collaboration avec F. JADOT), J.T., 1982, p. 609

  • « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de congé dans l'hypothèse du licenciement d'un employé dont l'incapacité de travail a duré plus de six mois », Chr. D. S., 1982, p. 266

  • « De recente wijzigingen inzake stage van jongeren », Oriëntatie, 1982, p. 132

  • « Les modifications récentes en matière de stage des jeunes », Orientations, 1982, p. 108

  • « De opzeggingstermijnen van de afgedankte bedienden », Oriëntatie, 1980, p. 204

  • « Les délais de préavis des employés licenciés. Formules d'évaluation et jurisprudence récente » (en collaboration avec H. BORN), Orientations, 1980, p. 204

  • Docteur en droit (ULg)

  • Etudes de droit anglais (King’s College, London)

  • Master of comparative jurisprudence (New York University)

  • Maître de conférences à HEC-ULg (cours enseignés : droit social et statuts des cadres et dirigeants d’entreprise)

  • Arbitre dans des affaires commerciales (membre du Centre belge d’arbitrage et de médiation)

  • Conférences récentes :

."Licenciements : évolutions récentes" (29 septembre 2016 – UCM Liège)

."La cession d’entreprise : les documents précontractuels et les conventions" (17 novembre 2015 – UCM – Dinant).

."Evaluation de l‘indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires" (1er otobre 2015 – Brussels Distribution Conference – Bruxelles).

."Les faux indépendants" (18 juin 2015 – UCM – Liège).

."La cession d'entreprise: documents précontractuels et conventions" : (26 mars 2015 - U.C.M. - Verviers).

."Actualités en droit des affaires": (23 mars 2015 - H.E.C. ULg - Liège).

."La cession d’entreprise" : (5 mars 2015 – H.E.C. ULg – Liège). 

."La cession d’entreprise: aspects juridiques" : (12 décembre 2014 – C.B.C.E.C. – Liège). 

."Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne" : (2 et 3 décembre 2014 – AWEX – Palais des Congrès – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvriers et employés" : (5 février 2014 – H.E.C. Ulg – Liège). 

."Actualités sociales" : (25 janvier 2014 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège). 

."L’harmonisation des statuts ouvrier et employé" : (21 novembre 2013 – Secrétariat social de l'UCM - Liège).

."Cession d'entreprise: aspects juridiques" : (19 novembre 2013 –   UCM Wavre). 

."Actualités sociales" : (25 octobre 2013 –   CBCEC - Liège). 

."Rapprochement des statuts ouvriers et employés" : (16 septembre 2013 –   UCM - Château de Colonster). 

."Aspects juridiques de la reprise d’une entreprise" : (29 mai 2013 –   Sowalfin Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (27 avril 2013 –   Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).

."La cession d’entreprise : approche juridique" (22 mars 2013 – UCM Verviers).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" : (13 mars 2013 –   Hec-Ulg).

."Nouveautés et actualités en matière sociale" (5 mars 2013 – SECUREX Liège).

."Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (22 février 2013 –   C.B.C.E.C.).

. "Réussir ses affaires aux Pays-Bas " (31 janvier novembre 2013 – AWEX Maastricht).


  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

Pierre Pichault

Pierre Pichault > T. +32.4.220.03.03  > F. +32.4.220.03.01 > p.pichault@mosal.be
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Licence en droit (ULg)






  • « Petite typologie du conflit d’intérêts » in L’avocat et les conflits d’intérêts, Actes du colloque de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et de l’Ordre des avocats du barreau de Liège du 18 novembre 2011, Anthemis, 2011, p. 9

  • « L’indépendance au carrefour des défis. Rapport de synthèse » in Regards croisés sur l’avenir des professions libérales, Actes du colloque de l'Ordre des avocats du barreau de Liège des 8 et 9 novembre 2007, Jeune barreau de Liège, 2009, p. 101

  • « A la recherche d’une déontologie inspirée » in Confraternité et concurrence, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Liège et de Verviers du 20 novembre 2009, Anthemis & Jeune Barreau de Liège, 2009, p. 155

  • « Prévenir, détecter, résoudre le conflit d’intérêts », in Déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Actes du colloque des Ordres des avocats des barreaux de Bruxelles-néerlandais, Liège et Verviers, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 113

  • « Vue sur le régime des clauses abusives dans la convention de courtage avec l’agent immobilier », in La protection du consommateur, Actes du colloque de la Commission Barreau-Notariat de Liège du 20 avril 2006, Jeune Barreau de Liège, 2006, p. 51

  • « La responsabilité civile atténuée dans le contrat de travail », Bull. A.I.Lg, 1999, n° 3, p. 12

  • « La responsabilité pénale des personnes morales. L’imputabilité des personnes physiques », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 211

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1985, p. 136

  • « Le troisième circuit de travail », Orientations, 1982, p. 99

  • Licence en droit (ULg)

  • Ancien assistant à l’ULg (Droit social)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 1993

  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège

  • Membre effectif du conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Liège

  • Président de la commission de déontologie des avocats des barreaux de Liège, Verviers, Marche-en-Famenne et Eupen

  • Membre de la commission de déontologie de l’O.B.F.G.

  • Ancien chargé de cours auprès du Centre de formation permanente des classes moyennes et de la Chambre belge des experts comptables

  • Administrateur de diverses associations sociales et culturelles, publiques et privées
  • Relations commerciales

  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit médical

  • Déontologies professionnelles

Eric Bernard

Eric Bernard > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > e.bernard@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Juge suppléant au Tribunal de première instance de Liège, division Liège

Administrateur de la personne

Administrateur des biens

Curateur aux meubles

Curateur à successions vacantes





  • Licence en droit (ULg)

  • Juge suppléant au Tribunal de première instance de Liège, division Liège

  • Administrateur de la personne

  • Administrateur des biens

  • Curateur aux meubles

  • Curateur à successions vacantes

  • Past-professeur au Centre liégeois de formation des Classes Moyennes (IFAPME), section formation de chefs d’entreprises
  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des familles

  • Droit des biens

  • Administration de la personne et des biens

  • Curatelles aux meubles

  • Curatelles à successions vacantes

Laurent Schreiber

Laurent Schreiber > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > l.schreiber@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence en droit européen (R.U.G.)

Maîtrise spéciale en gestion fiscale (Solvay business school)

Médiateur agréé en matière civile et commerciale





  • « Le règlement sur l’exercice en commun de la profession », in L’unification de la déontologie par l’OBFG : commentaires pratiques de quelques règlements, Actes du colloque du 7 mars 2008 organisé par les Barreaux de Liège et de Verviers, Jeune barreau de Liège, 2008, p. 29 (avec Marc Levaux)

  • « Les impôts sur les revenus : le couple se défait », in Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille, Formation permanente CUP, Larcier, novembre 2005, Vol. 82, p. 171
  • Licence en droit (ULg)

  • Licence en droit européen (R.U.G.)

  • Maîtrise spéciale en gestion fiscale (Solvay business school)

  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale

  • Membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège (2008-2010)

  • Membre de la commission barreau-entreprises du barreau de Liège

  • Membre de la commission communication de l’O.B.F.G.
  • Fiscalité

  • Sociétés

  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit pénal des affaires

Stéphanie Bar

Stéphanie Bar > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > s.bar@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Juge suppléant au tribunal du travail de Liège





  • Les effets internes et externes du contrat, Kluwer, collection Etudes pratiques, 2006 (avec Cédric Alter)

  • « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances, et déontologie », in Cahiers de déontologie, évolutions récentes et applications pratiques, Vol. 2, Ordre des avocats du Barreau de Liège et de Verviers, 2004 (avec Lionel Orban)

  • « Le pacte de préférence ou le droit de conclure par priorité », in Le processus de formation des contrats, Formation permanente C.U.P., septembre 2004,Vol. 72(avec Michèle Vanwijck-Alexandre)

  • « Quand le compteur kilométrique trompe l’acheteur d’un véhicule d’occasion », note sous Anvers, 24 juin 2002, R.G.D.C., 2004, p. 46

  • « La stipulation pour autrui », in La théorie générale des obligations, suite, Formation permanente C.U.P., octobre 2002, Vol. 57, p. 251

  • « Les effets internes du contrat », in Commentaire pratique des obligations, Kluwer, 2002

  • Licence en droit (ULg)

  • Juge suppléant au tribunal du travail de Liège depuis 2014

  • Assistante au service de droit des obligations et des contrats de l’ULg (2000-2005)

  • Maître de conférences à l’ULg (2005-2007)
  • Relations sociales et sécurité sociale

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des contrats

Joëlle Decharneux

Joëlle Decharneux > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > j.decharneux@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Inscrite à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège

Collaboratrice scientifique à l’ULg (Droit des obligations et du crédit)






Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • « Le recours propre de l’employeur public : du nouveau en matière de dommage ? », note sous Cass., 12 novembre 2008, R.G.D.C., 2009, p. 522
  • « Les limites du recours propre de l’employeur public nées des exceptions que le tiers responsable pourrait lui opposer », in La rupture du lien causal ou ‘L'avènement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?’, Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 131 (Cet article a reçu le prix Tschoffen 2007 du Barreau de Liège)

  • « Aperçu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », in Actualité législative en droit immobilier (2001-2003), Université de Liège, Faculté de Droit, en collaboration avec la Postacademische vorming KULAK et l'Institut professionnel des agents immobiliers, 2004, p. 3

  • « Aperçu de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », in Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police, Université de Liège, Faculté de Droit, avec la collaboration de l’Union royale des juges de paix et de police, Cahier n° 41, 2004, p. 1

  • « Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », J.J.P., 2003, p. 140

  • « Contrats par voie électroniques et protection des consommateurs », in Contrats à distance et protection des consommateurs, Formation permanente C.U.P., 2003, Vol. 64, 2003, p. 7 (avec C. Biquet)

  • « Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique », Act. Dr., 2002, p. 149 (avec C. Biquet)

  • « Aspects de la conclusion du contrat par voie électronique », in Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?, Jeune Barreau de Liège, 2001, p. 141 (avec C. Biquet)

  • Licence en droit (ULg)

  • Inscrite à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège

  • Collaboratrice scientifique à l’ULg (Droit des obligations et du crédit)

  • Stage au cabinet de Maître Roch A. Fournier, avocat à Sherbrooke - Québec (2005-2006)

  • Maître de conférences à l’ULg : « Fondement de droit belge : aspects de droit privé » (2004-2005)

  • Assistante à l’ULg au Service de droit des sûretés – crédit – obligations (2000-2005)

  • Chargée de cours à l’Helmo (Droit et entreprise) (2008-2013)
  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des entreprises en difficultés

  • Droit des contrats

  • Droit des successions

Lionel Orban

Lionel Orban > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > l.orban@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence spéciale en droit économique et fiscal, orientation droit fiscal (ULg)

Maître de conférences à HEC-ULg (Tax Institute)

Membre du Comité scientifique de la Revue de fiscalité régionale et locale (Editions Larcier)

Membre du Comité de rédaction du Code pour l'étudiant en droit (Editions Wolters Kluwer Belgium)

Conseiller de l'Ordre du Barreau de Liège (2015-2016)

Membre de la Commission spécialisation du Barreau de Liège

Membre de la Commission des honoraires du Barreau de Liège





Publications

Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • ORBAN L. & alii, « Les impôts sur les revenus », in Chroniques notariales, avril 2014, vol. 59, Larcier, Bruxelles.

  • ORBAN L. & BORTOLOTTI A., « La taxation d’office en matière de fiscalité locale ou comment la Cour de cassation fixe les lignes directrices », in « En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, Bruxelles, 2011.

  • ORBAN L., « Les dépens en matière fiscale », R.G.C.F., 2010, p. 343.

  • ORBAN L. & BORTOLOTTI A., « La fiscalité locale : une décennie d'évolutions », in « Actualités en droit fiscal - Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure », CUP - Volume 111, Anthémis, Septembre 2009.

  • ORBAN L., « Secret professionnel des agents du fisc », R.G.C.F., 2007/3, p. 167.

  • ORBAN L. & SANZ A. (Université de Castilla-La Mancha), « LE REPORT D’ASSIETTES NEGATIVES DANS L’IMPOT ESPAGNOL SUR LES SOCIETES (Considérations suite à la réforme introduite en France par la Loi 2003-1311) », Cronica tributaria, 2005/117, Instituto de estudios fiscales, p. 147.

  • Mise à jour / refonte complète du syllabus de 1ère licence en droit de la Faculté de droit de l’Université de Liège : « Introduction au droit des comptes annuels des entreprises » - août 2005.

  • ORBAN L., et BAR S., « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances et déontologie », in « Cahiers de déontologie – Evolutions récentes et applications pratiques » - Volume 2, Actes du Colloque du 14 mai 2004, Ordre des avocats des Barreaux de Liège et de Verviers.

  • PARENT X., BOURGEOIS M., CHAUVIN N., MAQUET B., ORBAN L., et THIEBAUT X., « Les impôts sur le revenu », in « Chronique de droit à l’usage du notariat », Volume XXXIX, 1er avil 2004, Editions Larcier.

  • Mise à jour du syllabus de 1ère licence en droit : « Introduction au droit des comptes annuels des entreprises » - décembre 2003.

  • ORBAN L., « La réforme de la procédure fiscale : le point de vue de la Cour d’arbitrage », in « Fiscalité 2001. Le point sur les réformes », Journée d’études du Mercredi 31 octobre 2001, organisée par le Service de droit fiscal de la Faculté de droit de l’Université de Liège. Les actes de cette journée sont à paraître.

  • ORBAN L., « Cachez cette loi que je ne saurais voir », Actualités du Droit, 2001-3, p. 607 (article analysant deux arrêts de la Cour d’arbitrage).

  • PARENT X., MAQUET B., ORBAN L., et THIEBAUT X., « Les impôts sur les revenus », in « Chronique de droit à l’usage du notariat », Volume XXXIII, 22 mars 2001, Editions Larcier.

  • Mise à jour du syllabus de 1ère licence en droit : « Introduction au droit des comptes annuels des entreprises » - septembre 2000.
     
  • ORBAN L., note sous Anvers, 23 juin 1999, Actualités du droit, 1999-4, p. 732.

  • ORBAN L., « La nouvelle procédure contentieuse en matière de taxes provinciales et communales », Actualités du droit, 1999-4, p. 705.

  • PARENT X., BOURGEOIS M., MAQUET B., ORBAN L., et THIEBAUT X., « Les impôts sur les revenus », in « Chronique de droit à l’usage du notariat », Volume XXVIII, 29 octobre 1998, Editions Larcier.

  • ORBAN L., note sous Cassation, 7 mai 1996, Actualités du droit, 1997-2, p. 281.

  • ORBAN L., « Preuve et conséquences de la séparation de fait en matière d’assujettissement et d’établissement de l’impôt des personnes physiques », in Commission Université-Palais – Formation permanente – Droit fiscal. Volume XIV – Février 1997

Séminaires et formations diverses (en tant que conférencier)

  • Intervention devant le Conseil de l’Ordre et les avocats du Barreau de Liège, le 9 juin 2015, sur le thème : La réforme des droits de greffe – le droit de mise au rôle et la déclaration pro fisco.

  • Intervention au Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale du 26 mars 2015 : « Fiscalité immobilière - Un chantier fédéral, régional et local » (Bruxelles). Intervention sur le thème des immeubles abandonnés et inoccupés.

  • Conférence sur le thème « La fiscalité des indemnités B.A.J. », dans le cadre de la journée d'étude organisée le 7 mars 2012 par le B.A.J. de Liège, sur le thème de l'aide juridique de seconde ligne.

  • Conférence sur le thème « La responsabilité du dirigeant d’entreprise », 10 mai 2011, dans le cadre des Conférences du Barreau de LIEGE « Droit de rencontres ».

  • Conférence sur le thème « Actualités en procédure fiscale » aux HEC-ULg, le mercredi 19 mars 2008, en collaboration avec Maître Bernard Maquet, Avocat à Liège.

  • Expert de l’IRI (« Les rendez-vous de l’entreprise – je crée, je développe, je reprends ») lors du salon « Initiative » - Liège- octobre 2005.

  • Conférence sur « Les taxes locales » à l’Union Professionnelle des Experts Comptables (3 juin 2005).

  • Exposé lors de la matinée de « T.V.A. – cours approfondi » sur le thème « La fraude en matière de T.V.A. », et coordination des différents exposés (16 avril 2005). Cours de D.E.S. en droit fiscal – Université de Liège.

  • Colloque du 14 mai 2004 de l’Ordre des avocats des Barreaux de Liège et de Verviers : « Déontologie – Evolutions récentes et applications pratiques », intervention sur le thème « Publicité, clauses abusives, recouvrement amiable de créances et déontologie ».

  • Journée d’études du Mercredi 31 octobre 2001, organisée par le Service de droit fiscal de la Faculté de droit de l’Université de Liège : « Fiscalité 2001. Le point sur les réformes », intervention sur le thème « La réforme de la procédure fiscale : le point de vue de la Cour d’arbitrage ».

  • Conférences juridiques au C.E.S.R.W., dans le cadre de l’activité « L’avocat au service de la vie économique ». Liège, le 26 avril 2001 sur le thème : « La réforme de la procédure fiscale : deux ans après ».

  • Salon « Initiatives » - Liège, le 28 octobre 1999 sur le thème : « La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ».

  • Commission Université-Palais. Conférences à  Liège (28 février 1997), Charleroi (7 mars 1997), et Bruxelles (26 septembre 1997) sur le thème : « Les aspects fiscaux de la séparation de fait ».
  • Licence en droit (ULg)

  • Licence spéciale en droit économique et fiscal, orientation droit fiscal (ULg)

  • Maître de conférences à HEC-ULg (Tax Institute)

  • Membre du Comité scientifique de la Revue de fiscalité régionale et locale (Editions Larcier)

  • Membre du Comité de rédaction du Code pour l'étudiant en droit (Editions Wolters Kluwer Belgium)

  • Conseiller de l'Ordre du Barreau de Liège (2015-2016)

  • Membre de la Commission spécialisation du Barreau de Liège

  • Membre de la Commission des honoraires du Barreau de Liège

  • Assistant au service de droit fiscal de l’ULg (1994 à 2010)

  • Professeur de droit constitutionnel et administratif  à l’Ecole Supérieure d’Action Sociale – Haute Ecole Mosane d’Enseignement Supérieur – Liège (septembre 1998 à septembre 2004)

  • Membre de la commission de déontologie du barreau de Liège (septembre 1999 à septembre 2005)

  • Conseiller de l’Ordre du barreau de Liège (2007-2008 et 2008-2009)

  • Secrétaire de l’Ordre et secrétaire du conseil de l’Ordre (2007-2008 et 2008-2009)

  • Collaborateur à l’E-Tribune de l’O.B.F.G. (droit fiscal européen)

  • Formateur (droit fiscal) au Centre de Formation Professionnelle des barreaux de Liège, Verviers et Eupen

  • Collabore principalement avec Marc Levaux et Pierre Pichault 
  • Relations commerciales

  • Sociétés

  • Fiscalité

  • Responsabilité civile et assurances

Evelyne Langenaken

Evelyne Langenaken > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > e.langenaken@mosal.be
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Licence en droit (ULg)

Licence en psychologie (ULg)

Certificat en expertise (ULg)

Maître de conférences à l’ULg

Collaboratrice scientifique à l’ULg (Droit des personnes et droit médical)





Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.

  • « La loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages issus des soins de santé », R.G.A.R., 2011/8, n° 14775

  • « Le régime patrimonial des couples non mariés », in Le droit patrimonial des couples, Formation permanente C.U.P., Larcier, 2011, p. 1999

  • « L'indemnisation des atteintes aux droits de la personnalité et son implication quant à la nature de ces droits », R.G.D.C., octobre 2011

  • « Le régime patrimonial des couples non mariés », Chron. Not., Bruxelles, Larcier, 2011

  • « Belgique :  une nouvelle loi d’indemnisation des dommages résultant des soins de santé », Responsabilité, mars 2011

  • « La responsabilité du psychiatre, Piste de réflexion à l’issue du procès Geneviève Lhermitte », Rev. fac. dr. Liège, 2009, p. 567

  • « La responsabilité du psychiatre- piste de réflexion à l’issue du procès de Geneviève Lhermitte », Responsabilité, 2009

  • « Les Lois du 15 mai 2007 et le respect du principe d’égalité », note sous Cour Const., 15 janvier 2009, arrêt n° 8/2009, J.L.M.B., 2009, p. 1155

  • « La réforme de l’indemnisation du dommage issu des soins de santé », in Droit de la responsabilité, Formation permanente C.U.P., Vol. 107, Anthemis, 2009, p. 281

  • « Le droit à la maîtrise du corps ; émergence théorique et applications législatives récentes », in Les droits de la personnalité, Actes du Xème colloque de l’Association Famille et droit, 2009, p. 23 (avec Yves-Henri Leleu et Gilles Genicot)

  • «Le droit patrimonial des couples- Le régime matrimonial primaire », Chron. Not., Vol. 48, Larcier, 2008

  • « L’état civil », « L’administration provisoire », Chron. Not., Vol. 47, Larcier, 2008

  • « Premiers commentaires de la loi du 15 mai 2007, relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé et de la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé », Responsabilité, 2007

  • « La réforme de l’indemnisation du dommage issue des soins de santé : Révolution ou régression ? », R.G.A.R., 2007, n° 14312

  • « Inceste, mariage et filiation: les cours supérieures ouvrent une voie libérale », J.T., 2007, p. 269 (avec Yves-Henri Leleu)

  • « La loi belge du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur sujets humains », Responsabilité, 2005, Vol. 5, n° 19, 31

  • « Le régime primaire », Chron. Not., Vol. 42, Larcier, 2005

  • « Commentaires et réflexions à propos de la Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine », J.T., 2005, p. 465

  • Note sous Cour eur. D.H., 26 juin 2003, Rev. trim. dr. fam., 2004, p. 665

  •  « Le droit de la filiation face à l'inceste: norme égalitaire ou norme symbolique », Rev. trim. dr. fam., 2004, p. 35

  • « La personne de confiance, garante de droits de la personnalité des personnes vulnérables », Rev. trim. dr. fam., 2004, p. 271

  • « A propos de l’intervention du droit pénal dans les pratiques sexuelles minoritaires par delà le consentement des partenaires », Rev. dr. pén., 2003, p. 474

  • « Quel statut pour l’embryon et le fœtus dans le champ juridique belge ? » , J.T., 2002, p. 657 (avec Yves-Henri Leleu)

  • « Quel statut pour l’embryon et le fœtus dans le champ juridique belge », The Belgian reports at the Congress of Brisbane of the International Academy of Comparative Law, Bruxelles, 2002, p. 829 (avec Yves-Henri Leleu)

  • Note sous J. P. Beveren, 7 avril 1998, Actualités du droit, 2001, p. 363
  • Licence en droit (ULg)

  • Licence en psychologie (ULg)

  • Certificat en expertise (ULg)

  • Maître de conférences à l’ULg

  • Collaboratrice scientifique à l’ULg (Droit des personnes et droit médical)

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault
  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des familles

  • Droit médical

  • Droit des successions

  • Liquidation de régimes matrimoniaux

  • Droit administratif

Anne Werding

Anne Werding > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > a.werding@mosal.be
vcard

Master en droit (UCL)

Master of comparative law (Mannheim / Adelaide)

Formation à la procédure de cassation en matière pénale





  • Bilingue allemand / français

  • Master en droit (UCL)

  • Séjour Erasmus à la Queen's University Belfast

  • Master of comparative law (Mannheim / Adelaide)

  • Formation à la procédure de cassation en matière pénale

  • Stage Blue Book à la Commission européenne (DG DEVCO)

  • Certificat d'université en criminalistique et psychiatrie médico-légale (ULB - en cours)

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault et Pierre Dusart
  • Relations commerciales

  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit administratif

  • Fonction publique

  • Droit pénal

  • Droit du sport

Hédia Abid

Hédia Abid > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.01 > h.abid@mosal.be
vcard

Licence en droit (ULg)





  • Licence en droit (ULg)

  • Collabore principalement avec Pierre Pichault
  • Responsabilité civile et assurances

  • Droit des familles

  • Droit des biens 

  • Droit des contrats