Contrôles fiscaux abusifs: quels sont les droits du contribuable ?

Historique

• Nouveau coup dur pour les Belges qui détiennent des SCI françaises
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  IMMOBILIER
  Le Conseil d’État français a rendu une décision qui ne fera pas le bonheur de...
  Source : www.lecho.be
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• Comment se calcule le précompte immobilier ?
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comm...
  Source : www.pim.be
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• L’agent immobilier dispose-t-il « de facto » d’un mandat apparent ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  IMMOBILIER
  Il se pose parfois la question de savoir si un agent immobilier n’est pas le...
  Source : www.pim.be
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• Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  L’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Votre précompte immobilier a-t-il grimpé en 2020 ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  IMMOBILIER
  En 2020, certaines communes belges ont plus ou moins augmenté leurs centimes...
  Source : www.lecho.be
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• Contrôles fiscaux abusifs: quels sont les droits du contribuable ?
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  FISCAL
  Le Covid-19 et le télétravail engendrent parfois des demandes "abusives" de l...
  Source : www.lecho.be
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• Réaliser un contrôle technique de sa copropriété
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  IMMOBILIER
  Supprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de...
  Source : www.pim.be
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• Le fisc consulte le registre des comptes bancaires 1000 fois par semaine
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  FISCAL
  Au cours des six premiers mois de cette année, le point de contact central, q...
  Source : www.lecho.be
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• Imposition de dividendes étrangers : l’administration fiscale retire temporairement son instruction interne
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  FISCAL
  Lorsqu’un contribuable belge perçoit des dividendes étrangers, il subit d’abo...
  Source : www.lexalert.be
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• Vente d’immeubles sous régime T.V.A. : comment éviter le risque d’insuffisance ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  IMMOBILIER
  Lorsqu’un notaire est requis de constater la vente d’immeubles sous régime T....
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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