La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
Source : www.presscenter.orgLe 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse... Lire la suite
Historique
-
Réduction des droits de donation wallons sur les immeubles dès le 1er septembre
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018actualités"Le parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wzallon, sanctionnons ce...
-
Prix de transfert : publication des amendes administratives – Jubel
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018FISCALLes obligations de documentation en matière de prix de transfert sont entrées...Source : jubel.be
-
La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICLe 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèque...Source : www.presscenter.org
-
L'OCDE recherche le consensus sur le dossier des transactions financières intragroupe
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018FISCALAnnoncé de longue date, l’Organisation de coopération et de développement éco...Source : www.lecho.be
-
Un accès simplifié aux primes à l’énergie
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018IMMOBILIERLa Wallonie va désigner un auditeur unique. Le but : aider ceux qui veulent f...Source : www.lesoir.be
-
L'État doit rembourser ceux qui ont payé trop au Luxembourg
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018FISCALLa Commission critique la Belgique parce qu’elle ne rembourse pas la partie d...Source : www.lecho.be
-
Un guichet unique pour les primes « Energie » et « Rénovation »
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018IMMOBILIERLe Gouvernement wallon, sur proposition des Ministres Jean-Luc Crucke et Valé...Source : gouvernement.wallonie.be
-
La Wallonie réduit son handicap fiscal par rapport à la Flandre et Bruxelles
Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018FISCALAttentif à ce qui se passe chez ses voisins, le gouvernement wallon a revu en...Source : www.lecho.be
-
Bruxellois: que faire en cas de précompte immobilier erroné ? | L'Echo
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018IMMOBILIERLes Bruxellois qui ont reçu un précompte immobilier dans lequel a été oubliée...Source : www.lecho.be
-
Non-résidents : n’oubliez pas de vous enregistrer pour recevoir votre déclaration | SPF Finances
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FISCALVous travaillez en Belgique mais vous n’y habitez pas de manière permanente ?...Source : finances.belgium.be