Le droit de préemption s'étend à Bruxelles

Historique

• Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  FISCAL
  Sur proposition du ministre chargé de la lutte contre la Fraude fiscale Johan...
  Source : www.presscenter.org
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• Quelles sont les sanctions du non-enregistrement d’un bail de résidence principale ?
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  IMMOBILIER
  Dans le cadre d’un bail de résidence principale, le bailleur a l’obligation d...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Déclaration en matière d’impôt des non-résidents (personnes physiques)
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  FISCAL
  Fin juillet, le SPF Finances a publié la formule de déclaration d'impôt des n...
  Source : jubel.be
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• Les sociétés de management se ruent sur les fonds RDT
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  De nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprises travaillent dans le cadre d’...
  Source : www.lecho.be
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• Le droit de préemption s'étend à Bruxelles
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  IMMOBILIER
  Le nombre de biens immobiliers tombant sous le coup du droit de préemption en...
  Source : www.lecho.be
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• "Le contribuable est en liberté surveillée"
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  Les montages fiscaux sont de plus en plus traqués par une administration chaq...
  Source : www.lecho.be
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• Taux de déduction des intérêts notionnels 2018
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  Le tarif du taux de déduction des intérêts notionnels augmente en 2018 compar...
  Source : www.lexalert.be
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• Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...
  Source : www.presscenter.org
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• L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement (07-2018)
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l...
  Source : www.uvcw.be
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• La déclaration TVA de construction remplacée par une nouvelle procédure à partir du 20.08.2018 | SPF Finances
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  FISCAL
  En raison d’une récente modification de la loi1, la traditionnelle déclaratio...
  Source : finances.belgium.be
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