L'OCDE recherche le consensus sur le dossier des transactions financières intragroupe

L'OCDE recherche le consensus sur le dossier des transactions financières intragroupe

Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
Source : www.lecho.be
Annoncé de longue date, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a finalement publié, le 3 juillet dernier, un premier projet de document abordant une question a priori simple mais sur laquelle elle ne parvient pas à établir de consensus: comment la matière des "prix de transfert", régissant en droit fiscal international les transactions entre sociétés liées, trouve-t-elle à s’appliquer aux transactions financières? Lire la suite

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