Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?

Historique

• Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  FISCAL
  Validation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...
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• Wallonie : consultation préalable de la banque de données d'état des sols avant toute cession immobilière
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Depuis ce 1er janvier 2019, un extrait conforme de la Banque de Données de l’...
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• Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Le 24 octobre 2018, le Parlement flamand a définitivement approuvé le Décret...
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• Salaires: ce qui change au 1er janvier grâce au tax shift - Le Soir
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  FISCAL
  es salaires nets augmenteront dès le 1er janvier à la suite de l’entrée en vi...
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• Assouplissement du régime de la clause d’écolage pour la formation aux métiers en pénurie
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier Janv. 2019
  Points de droit
  La liste 2018 des métiers/fonctions critiques et en pénurie du FOREM le montr...
  • Téléchargez le point de droit
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• Compte courant TVA dans MyMinfin
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
  FISCAL
  En quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu...
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• Congé pour occupation personnelle : à quelles conditions ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Dans le cadre d’un bail de résidence principale de 9 ans, le bailleur peut do...
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• Habiter une copropriété doit demeurer agréable pour tous
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaire...
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• Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
  FISCAL
  Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...
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• Baisse drastique du nombre de Wallons bénéficiaires du chèque-habitat
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Entre les années 2016 et 2017, le nombre de contribuables ayant bénéficié du...
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