Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?
Publié le :
23/01/2019
23
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janv.
2019
Source : jubel.beLe 24 octobre 2018, le Parlement flamand a définitivement approuvé le Décret flamand sur le bail d’habitation. Le Décret flamand sur le bail d’habitation s’applique aux contrats de location d’une habitation en tant que résidence principale[1] et aux contrats de locations de logements pour étudiants[2]... Lire la suite
Historique
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Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019FISCALSi l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019FISCALValidation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...Source : www.const-court.be
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Wallonie : consultation préalable de la banque de données d'état des sols avant toute cession immobilière
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019IMMOBILIERDepuis ce 1er janvier 2019, un extrait conforme de la Banque de Données de l’...Source : www.pim.be
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Salaires: ce qui change au 1er janvier grâce au tax shift - Le Soir
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019FISCALes salaires nets augmenteront dès le 1er janvier à la suite de l’entrée en vi...Source : www.lesoir.be
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Assouplissement du régime de la clause d’écolage pour la formation aux métiers en pénurie
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Points de droitLa liste 2018 des métiers/fonctions critiques et en pénurie du FOREM le montr...
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Compte courant TVA dans MyMinfin
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019FISCALEn quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu...Source : www.presscenter.org
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Congé pour occupation personnelle : à quelles conditions ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019IMMOBILIERDans le cadre d’un bail de résidence principale de 9 ans, le bailleur peut do...Source : www.snpc-nems.be
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Habiter une copropriété doit demeurer agréable pour tous
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019IMMOBILIERLes propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaire...Source : www.koengeens.be
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Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019FISCALSur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...Source : www.presscenter.org