Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?

Historique

• Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  FISCAL
  Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...
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• Cinq pré-requis à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
  Publié le : 26/02/2019 26 février Fév. 2019
  IMMOBILIER
  Lors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices...
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• Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
  Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
  FISCAL
  Chaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...
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• Bruxelles autorise la réalisation de deux tests pour lutter contre la discrimination lors de l'attribution d'un logement
  Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019
  IMMOBILIER
  Bruxelles permet la réalisation de tests de discrimination sur le marché du l...
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• Report au 30 septembre 2019 du délai pour encoder les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO !
  Publié le : 14/02/2019 14 février Fév. 2019
  FISCAL
  La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capita...
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• Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
  Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019
  FISCAL
  Si l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...
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• Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
  FISCAL
  Validation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...
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• Wallonie : consultation préalable de la banque de données d'état des sols avant toute cession immobilière
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Depuis ce 1er janvier 2019, un extrait conforme de la Banque de Données de l’...
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• Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  IMMOBILIER
  Le 24 octobre 2018, le Parlement flamand a définitivement approuvé le Décret...
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• Salaires: ce qui change au 1er janvier grâce au tax shift - Le Soir
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  FISCAL
  es salaires nets augmenteront dès le 1er janvier à la suite de l’entrée en vi...
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