Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?

Historique

• Report au 30 septembre 2019 du délai pour encoder les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO !
  Publié le : 14/02/2019
  FISCAL
  La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capita...
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• Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
  Publié le : 07/02/2019
  FISCAL
  Si l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...
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• Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
  Publié le : 31/01/2019
  FISCAL
  Validation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...
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• Wallonie : consultation préalable de la banque de données d'état des sols avant toute cession immobilière
  Publié le : 29/01/2019
  IMMOBILIER
  Depuis ce 1er janvier 2019, un extrait conforme de la Banque de Données de l’...
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• Nouvelles dispositions en matière de bail d'habitation en Flandre : Qu'est ce qui change au 1er janvier 2019?
  Publié le : 23/01/2019
  IMMOBILIER
  Le 24 octobre 2018, le Parlement flamand a définitivement approuvé le Décret...
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• Salaires: ce qui change au 1er janvier grâce au tax shift - Le Soir
  Publié le : 23/01/2019
  FISCAL
  es salaires nets augmenteront dès le 1er janvier à la suite de l’entrée en vi...
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• Assouplissement du régime de la clause d’écolage pour la formation aux métiers en pénurie
  Publié le : 21/01/2019
  Points de droit
  La liste 2018 des métiers/fonctions critiques et en pénurie du FOREM le montr...
  • Téléchargez le point de droit
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• Compte courant TVA dans MyMinfin
  Publié le : 17/01/2019
  FISCAL
  En quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu...
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• Congé pour occupation personnelle : à quelles conditions ?
  Publié le : 15/01/2019
  IMMOBILIER
  Dans le cadre d’un bail de résidence principale de 9 ans, le bailleur peut do...
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• Habiter une copropriété doit demeurer agréable pour tous
  Publié le : 10/01/2019
  IMMOBILIER
  Les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaire...
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