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Le droit à l’image et la lutte contre la concurrence déloyale à l’ère du e-commerce 

Mosal a accompagné EASY CLOTHES, une entreprise liégeoise de prêt-à-porter, dans ses démarches face aux géants de l’e-commerce Temu et Shein.

Le journal Le Soir a d’ailleurs récemment relaté les difficultés rencontrées par les PME belges lorsqu’elles constatent que leurs contenus (photos, visuels, créations) sont repris illicitement sur des plateformes internationales.

Comme l’explique notre associée Cécile Delforge, dans l’article, une mise en demeure est souvent la première étape indispensable : avant d’aller en justice, il faut donner à la plateforme la possibilité de retirer les contenus litigieux : « On aurait pu nous reprocher de citer directement une entreprise devant un tribunal sans l’avoir préalablement mise en demeure… Même en référé, une procédure judiciaire demande plus de temps et d’argent, alors que les annonces sont très volatiles. » Mais face à des annonces volatiles et à des procédures internationales lourdes et coûteuses, le combat est semé d’embûches.

Cette affaire met en lumière un défi plus large : comment protéger les droits des entreprises locales dans un marché mondialisé ?
Elle démontre à quel point il est complexe, pour ces acteurs, de faire valoir leurs droits face à des plateformes de vente en ligne internationales. Elle souligne également la nécessité d’une réponse politique et juridique à l’échelle européenne.

Mosal continuera à défendre les entreprises qui, comme Easy Clothes, souhaitent protéger leur identité et leur créativité dans un environnement numérique en pleine mutation.

L’article complet à lire sur Le Soir : https://lnkd.in/dAYwA3uN