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Droit de la responsabilité et des assurances, Droit des contrats et des pratiques du marché
04.03.2026
Lorène Ceulemans publie une analyse sur les clauses indemnitaires dans le Journal des Juges de Paix
MOSAL a le plaisir de mettre en lumière la contribution de Lorène Ceulemans, avocate au cabinet, publiée dans le dernier numéro du Journal des Juges de Paix (JJP 2025/11-12, pp. 732-742).
Dans cet article, Lorène Ceulemans analyse deux décisions récentes rendues par des juridictions belges concernant la validité des clauses indemnitaires (anciennement clauses pénales) dans les litiges opposant une entreprise à un consommateur.
L’étude aborde notamment les enjeux liés au droit transitoire du livre XIX du Code de droit économique, ainsi que le rôle du juge dans l’appréciation de ces clauses dans les relations B2C.