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Décembre 2025 – Revue des entreprises en difficulté (REDI)

MOSAL a le plaisir d’annoncer la publication d’une contribution de Philippe Moineau, dans le numéro de la Revue des entreprises en difficulté (REDI).

Dans cette note d’observations intitulée « Critère du meilleur intérêt des créanciers : quelle valeur d’entreprise retenir ? », Philippe Moineau analyse les enjeux liés à la détermination de la valeur de l’entreprise dans le cadre du test du meilleur intérêt des créanciers, mécanisme central des procédures de restructuration.

L’article examine notamment la manière dont ce critère, issu de la directive européenne 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, doit être appliqué en pratique et quelles méthodes de valorisation peuvent être retenues pour comparer la situation des créanciers dans le cadre d’un plan de restructuration avec celle qui prévaudrait dans une hypothèse alternative, notamment de liquidation.

Cette contribution propose également une analyse de la jurisprudence récente et s’interroge sur les choix opérés par le législateur belge dans la transposition de ce mécanisme, en particulier quant à la méthode de valorisation de l’entreprise servant de référence dans ce test.

L’article est publié dans la Revue des entreprises en difficulté (REDI), n°4 – décembre 2025, éditée par Anthemis.