Aucune catégorie
Actualités
Droit de la responsabilité et des assurances, Droit des contrats et des pratiques du marché, Droit immobilier
23.03.2026
Cécile Delforge et Hugo Graitson publient une contribution au Forum de l'immobilier
Mosal a le plaisir d’annoncer la publication d’une contribution de Cécile Delforge et Hugo Graitson dans le Forum de l’immobilier (n° 2026/67), revue éditée par Anthemis.
Dans cet article intitulé « Réforme des sûretés personnelles : questions choisies en matière immobilière », Cécile et Hugo analysent les répercussions de la loi du 5 juin 2025, qui a doté le livre 9 du Code civil d’un premier titre consacré aux sûretés personnelles, entré en vigueur le 1er janvier 2026.
La contribution examine successivement quatre thématiques au croisement du droit des sûretés et du droit immobilier : la protection renforcée de la caution consommateur, notamment dans le cadre des crédits à la consommation et hypothécaire ; la consécration à la marge du cautionnement réel ; les incidences de la réforme en matière de baux et de garanties locatives ; et enfin, la garantie d’achèvement ou de remboursement du promoteur non agréé dans le cadre de la loi Breyne.
Les auteurs y soulignent que si la réforme apporte une harmonisation bienvenue du régime des sûretés personnelles, elle impose aux acteurs du secteur immobilier une vigilance accrue, compte tenu de la protection renforcée du consommateur et des incertitudes qui persistent.
L’article est accessible en ligne sur LexNow.