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MOSAL a le plaisir d’annoncer la participation de son collaborateur Hugo Graitson, au colloque consacré au nouveau Livre 9 du Code civil – “Les sûretés personnelles”.

Cet événement, organisé à l’Université de Liège – Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie par la Professeur Christine Biquet, réunira plusieurs auteurs de la réforme, parmi lesquels Vincent Sagaert, Isabelle Durant, Michèle Grégoire et Matthias Storme.

L’intervention d’Hugo Graitson portera sur le nouveau droit du cautionnement, sûreté personnelle par excellence régie par le deuxième chapitre de la réforme issue de la loi du 5 juin 2025, publiée au Moniteur belge le 11 juillet 2025, et dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2026.