Historique
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Wallonie : reconnaissance juridique de l'habitat léger
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019IMMOBILIERDepuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat dur...
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Comment rédiger un testament ?
Publié le : 16/09/2019 16 septembre Sept. 2019PATRIMOINETestament olographe, notarié ou international: il existe trois manières de ré...
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La FSMA alerte sur les fraudes aux cryptomonnaies
Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019BANCAIREL'Autorité des marchés financiers (FSMA) a publié mercredi un nouvelle mise e...
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Les spécificités du contrat de vente en Belgique
Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019CONTRATS & COMMERCIALLe contrat de vente de droit belge distingue la vente de biens individualisés...
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Immobilier et succession, cibles de la réforme fiscale en Flandre
Publié le : 29/08/2019 29 août Août 2019FISCALRemplacement du bonus logement intégré par une baisse des droits d’enregistre...
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Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019SOCIÉTÉSComme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « C...
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Posséder un bien à l'étranger génère t'il un désavantage fiscal?
Publié le : 22/08/2019 22 août Août 2019FISCALLa Commission européenne demande à la Cour de l’aider à convaincre les autori...
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Nouveau record du nombre de transactions immobilières en Belgique
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019IMMOBILIERLes Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre...
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Réglementation TVA durant l’été 2019 et report pour les assujettis
Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019FISCALComme chaque année, les assujettis à la TVA peuvent faire usage de la toléran...
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Nouvelles règles européennes en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019CONTRATS & COMMERCIALAu travers de sa directive (UE) 2019/1023, l’Europe impose aux États membres...