Historique
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Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020CONTRATS & COMMERCIALCe 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...Source : www.lalibre.be
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Votre précompte immobilier a-t-il grimpé en 2020 ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020IMMOBILIEREn 2020, certaines communes belges ont plus ou moins augmenté leurs centimes...Source : www.lecho.be
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Contrôles fiscaux abusifs: quels sont les droits du contribuable ?
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020FISCALLe Covid-19 et le télétravail engendrent parfois des demandes "abusives" de l...Source : www.lecho.be
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Nouveau projet d’avis : prime d'émission
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020SOCIÉTÉSDans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabi...Source : www.cnc-cbn.be
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Réaliser un contrôle technique de sa copropriété
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020IMMOBILIERSupprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de...Source : www.pim.be
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Le numéro de carte bancaire ne suffit plus pour les paiements en ligne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020BANCAIREIl ne sera bientôt plus possible de régler ses achats en ligne en entrant le...Source : www.retaildetail.be
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Droits d’enregistrement et de succession : mesures de soutien et tolérances administratives prises dans le cadre de la pandémie
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020PATRIMOINELes mesures d’urgence prises dans le cadre de la lutte contre la propagation...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Le fisc consulte le registre des comptes bancaires 1000 fois par semaine
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020FISCALAu cours des six premiers mois de cette année, le point de contact central, q...Source : www.lecho.be
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Gestion discrétionnaire de la banque après un décès : risque ou nécessité ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020BANCAIREUn client décède après avoir confié à sa banque un mandat de gestion discréti...Source : droitbancaire.be
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Imposition de dividendes étrangers : l’administration fiscale retire temporairement son instruction interne
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020FISCALLorsqu’un contribuable belge perçoit des dividendes étrangers, il subit d’abo...Source : www.lexalert.be