Bruxelles-Propreté épinglé pour aide d'État illégale
Publié le :
16/05/2018
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2018
Source : www.lecho.beUn jugement rendu par le tribunal de première instance vient d’ordonner la suspension du versement d’une partie des subsides régionaux à l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Les juges ont estimé que ces aides régionales représentaient une aide d’État illégale. Les plaignants, s’estimant victimes d’une distorsion de concurrence, reprochent à l’ABP de ne pas tenir de comptabilité séparée pour la collecte des déchets ménagers et pour celle des non ménagers... Lire la suite
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Réforme des successions : Attention aux effets sur vos donations antérieures
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018PATRIMOINESi vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme succes...Source : www.lexgo.be
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Cacophonie face au précompte immobilier indu | L'Echo
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018IMMOBILIEREn Flandre, toutes les demandes de réduction du précompte immobilier sont tra...Source : www.lecho.be
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Réglementation simplifiée pour les avoirs dormants | SPF Finances
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018BANCAIRELors du Conseil des ministres du 4 mai, il a été décidé d’apporter des modifi...Source : finances.belgium.be
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Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSLa nouvelle réforme concernant le Code des sociétés et des ASBL, initiée par...Source : pro.guidesocial.be
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Déclaration d'impôts 2018 | Belgium.be
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018FISCALRemplissez votre déclaration fiscale via Tax-on-web (via le site web MyMinfin...Source : www.belgium.be