Le Conseil donne son feu vert définitif à une législation destinée à rendre les produits plus sûrs pour les consommateurs

Historique

• 10 situations de vie qui auront un impact sur votre déclaration fiscale
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  FISCAL
  Mariage, chômage, maladie, emprunt hypothécaire, pension, nouvel enfant… Si v...
  Source : www.test-achats.be
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• Violence, harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail: modifications de la protection du travailleur contre les représailles
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Une nouvelle réglementation modifiant la protection contre les représailles d...
  Source : emploi.belgique.be
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• Les syndicats de propriétaires veulent faire annuler la non-indexation des loyers de passoires énergétiques
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  IMMOBILIER
  Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et son h...
  Source : bx1.be
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• L’habitation familiale en droits de succession : état des lieux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  PATRIMOINE
  L’habitation familiale constitue une part importante du patrimoine du défunt....
  Source : moneystore.be
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• E-contrôle fiscal… et illégal ?
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  FISCAL
  Les contrôleurs fiscaux demandent de plus en plus souvent des documents par e...
  Source : www.securex.be
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• Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  SOCIÉTÉS
  Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...
  Source : www.notaire.be
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• Bruxelles : régime de droit d’enregistrement plus avantageux depuis le 1er avril 2023
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  IMMOBILIER
  Le régime fiscal pour l'achat d'un bien immobilier en région bruxelloise vien...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  PATRIMOINE
  Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Le droit à une indemnité vélo est généralisé à partir du 1er mai
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  FISCAL
  À partir du 1er mai 2023, les travailleurs qui se rendent régulièrement au tr...
  Source : www.ccimag.be
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• Le Conseil donne son feu vert définitif à une législation destinée à rendre les produits plus sûrs pour les consommateurs
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Conseil a adopté aujourd'hui le règlement sur la sécurité générale des pro...
  Source : www.consilium.europa.eu
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