
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Publié le :
28/03/2018
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Source : www.droitbelge.beLa loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres a été publiée au Moniteur belge du 9 mars 2018 et est entrée en vigueur le lendemain de sa publication... Lire la suite
Historique
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Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICAvec le vote du Parlement wallon intervenu ce mercredi, la Wallonie est désor...Source : www.wallonie.be
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La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCes derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...Source : www.lecho.be
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Vers la fin des taxes anti-entreprises en Wallonie?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018FISCALL’exécutif MR-cdH voudrait inviter les communes à geler certaines taxes, comm...Source : www.lecho.be
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Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018FISCALLa loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres a été pub...Source : www.droitbelge.be
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Le saut d'index sur les loyers est annulé! | Portail de la Wallonie
Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018IMMOBILIERCe 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d'index sur les l...Source : www.wallonie.be
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Vendre, acheter, louer ou mettre en gestion un bien immobilier ? La réglementation concernant les agents immobiliers agréés vous protège !
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018IMMOBILIERLes agents immobiliers doivent être agréés par l’Institut professionnel des a...Source : economie.fgov.be