Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Historique

• Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  ADMINISTRATIF ET PUBLIC
  Avec le vote du Parlement wallon intervenu ce mercredi, la Wallonie est désor...
  Source : www.wallonie.be
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• La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  SOCIÉTÉS
  Ces derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...
  Source : www.lecho.be
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• Vers la fin des taxes anti-entreprises en Wallonie?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  FISCAL
  L’exécutif MR-cdH voudrait inviter les communes à geler certaines taxes, comm...
  Source : www.lecho.be
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• Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  FISCAL
  La loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres a été pub...
  Source : www.droitbelge.be
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• Le saut d'index sur les loyers est annulé! | Portail de la Wallonie
  Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018
  IMMOBILIER
  Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d'index sur les l...
  Source : www.wallonie.be
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• Vendre, acheter, louer ou mettre en gestion un bien immobilier ? La réglementation concernant les agents immobiliers agréés vous protège !
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  IMMOBILIER
  Les agents immobiliers doivent être agréés par l’Institut professionnel des a...
  Source : economie.fgov.be
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