Droit passerelle de crise et traitement social et fiscal

Historique

• Le Conseil donne son feu vert définitif à une législation destinée à rendre les produits plus sûrs pour les consommateurs
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Conseil a adopté aujourd'hui le règlement sur la sécurité générale des pro...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Fiscalité et whistleblowing : un ménage détonnant - Regard sur l’arrêt Halet de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 février 2023
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  FISCAL
  La Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer à nouveau dans...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Rapport annuel sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire 2022
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Conformément à l’article 10, §§ 1er et 2 de la directive (UE) 2019/63 du Parl...
  Source : economie.fgov.be
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• Comment investir dans les actifs non cotés ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  PATRIMOINE
  Par Raul Leote Carvalho, BNP Paribas asset management       Les actifs non co...
  Source : moneystore.be
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• Vacances annuelles : rappel des règles du jeu
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont conf...
  Source : www.groups.be
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• Achat d’une habitation : quelles assurances souscrire ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  IMMOBILIER
  Lors de l’achat d’une habitation, les propriétaires en devenir souscrivent gé...
  Source : www.logic-immo.be
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• Débat autour de la TVA sur le livre : que payez-vous quand vous achetez un livre ?
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  FISCAL
  C’est l’un des débats qui agite le petit monde de l’édition et de la librairi...
  Source : www.rtbf.be
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• Le travailleur peut-il adapter son travail pendant le Ramadan ?
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Pendant le Ramadan, les musulmans pratiquants ne mangent pas et ne boivent pa...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Les recommandations de la Banque nationale pour une prospérité durable
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  BANCAIRE
  La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié le 3 mars 2023 son traditionne...
  Source : www.feb.be
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• Droit passerelle de crise et traitement social et fiscal
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  FISCAL
  En 2020, vous êtes nombreux avoir pu bénéficier du droit passerelle de crise...
  Source : www.fdmtexpertise.be
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