Garanties bancaires à première demande | Droit bancaire et financier en Belgique
Publié le :
28/02/2023
28
février
févr.
02
2023
Source : droitbancaire.beDans un précédent post, nous rappelions les obligations de la banque face à la garantie bancaire à première demande. Une décision, dont le passage clé est commenté ci-dessous, permet également de rappeler le droit applicable et la juridiction compétente en droit bancaire international, s’agissant des garanties bancaires... Lire la suite
Historique
-
Devenir propriétaire sans acte notarié ? Non recommandé
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023IMMOBILIERVotre voisin veut acheter un morceau de votre jardin. Un terrain qui ne vous...Source : www.notaire.be
-
Première phase de la vaste réforme fiscale
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023FISCALLe ministre Van Peteghem a publié aujourd'hui sa proposition pour la première...Source : www.bdo.be
-
Rapport annuel de la Banque Nationale
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023BANCAIRELe vendredi 3 mars, la Banque nationale a publié son Rapport annuel. Celui-ci...Source : www.nbb.be
-
Nouveux pouvoirs d'enquête pour les autorités fiscales belges et étrangères
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023FISCALDeux nouvelles lois publiées fin 2022 donnent aux autorités fiscales belges e...Source : www.bdo.be
-
Quelles conditions remplir pour avoir droit à une pension de survie ?
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023PATRIMOINEUne personne peut recevoir une pension de survie si son conjoint est décédé....Source : www.droitsquotidiens.be
-
La Loi-programme du 26 décembre 2022 prévoit la première phase de la réforme fiscale
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023FISCALLe Premier ministre De Croo a clairement indiqué dans sa déclaration de polit...Source : www.bdo.be
-
Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023SOCIÉTÉSLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...Source : www.justice-en-ligne.be
-
Garanties bancaires à première demande | Droit bancaire et financier en Belgique
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023BANCAIREDans un précédent post, nous rappelions les obligations de la banque face à l...Source : droitbancaire.be