La garantie

Historique

• La garantie
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pa...
  Source : economie.fgov.be
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• Festival de Cannes : le tax shelter en Belgique, "un outil économique qui soutient la culture"
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  FISCAL
  La 75e édition du Festival de Cannes débute ce mardi. Il s’agit est d’une édi...
  Source : www.rtbf.be
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• À quoi faut-il être attentif lors de la conclusion d’un contrat de travail d’occupation d’étudiant ?
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  En tant qu’employeur, vous êtes tenu de proposer un contrat de travail écrit...
  Source : www.wolterskluwer.com
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• Obligation de paiement électronique à partir du 1er juillet
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Au 1er juillet, tous les professionnels devront proposer à leurs clients un m...
  Source : www.ucm.be
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• Faux crédits : l’Autorité des services et marchés financiers met en garde contre les activités de 40 prêteurs non agréés
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  BANCAIRE
  La FSMA (Autorité des Services des Marchés Financiers) met en garde mardi con...
  Source : www.rtbf.be
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• Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  SOCIÉTÉS
  La déclaration de son état de faillite est ouverte à toute entreprise. La Cou...
  Source : www.beci.be
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• Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et de nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui le nouveau règlement d'exemptio...
  Source : ec.europa.eu
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• Le travail des étudiants en hausse: quelles sont ses règles légales?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans sa chronique au sujet de l'économie et de la consommation, Bruno Wattenb...
  Source : www.rtl.be
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• Le SPF Finances invite les citoyens qui ont besoin d’aide pour leur déclaration d’impôt à prendre rapidement rendez-vous
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  FISCAL
  Les citoyens qui le souhaitent peuvent, sur rendez-vous, faire remplir leur d...
  Source : news.belgium.be
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• Feu vert à 34 jours de télétravail pour les frontaliers belges
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  L’accord trouvé en août 2021 entre Belgique et Luxembourg pour faire passer à...
  Source : paperjam.lu
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