Refus d'ouverture de compte bancaire : l'Etat belge condamné !

Historique

• Contentieux de la funding loss : tour de Belgique des cas et jurisprudence
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  BANCAIRE
  Au sein des juridictions belges, s’agissant des opérations de crédit faisant...
  Source : droitbancaire.be
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• Semaine de quatre jours, formation des travailleurs... Ce que contient la réforme du marché du travail
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le Comité ministériel restreint réunissant le Premier ministre et les Vice-pr...
  Source : bx1.be
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• Jusqu'à 12.500 euros d'amende pour un logement inoccupé en Belgique
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  IMMOBILIER
  Laisser un logement vide va devenir une infraction en Belgique. Mercredi 19 j...
  Source : www.capital.fr
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• Refus d'ouverture de compte bancaire : l'Etat belge condamné !
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  BANCAIRE
  Dans un article de novembre 2021 consacré au suivi du service bancaire de bas...
  Source : droitbancaire.be
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• Exemptions TVA médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification TVA
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  FISCAL
  À la suite de la récente modification législative en matière d’exemption TVA...
  Source : finances.belgium.be
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• Travail étudiant: des changements pour l'année 2022 ?
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le retour des assouplissements sur le travail étudiant a été approuvé en comm...
  Source : www.levif.be
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• Le cash, une espèce en voie de disparition
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  BANCAIRE
  L’usage du cash diminue chaque année en Belgique. Avant la crise sanitaire, 5...
  Source : www.rtbf.be
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• Expulsion en hiver : est-ce bien légal ?
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  IMMOBILIER
  Un locataire d’un logement privé peut être expulsé en hiver.  Par contre, un...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Comment préparer sa succession ?
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  PATRIMOINE
  Si les droits de succession restent très élevés en Belgique, il y a moyen de...
  Source : www.rtbf.be
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• Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  FISCAL
  Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas on...
  Source : finances.belgium.be
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