Contentieux de la funding loss : tour de Belgique des cas et jurisprudence
Publié le :
01/03/2022
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Source : droitbancaire.beAu sein des juridictions belges, s’agissant des opérations de crédit faisant l’objet d’une contestation sérieuse[1], la grande majorité des décisions rendues demeurent liées aux questions de funding loss et du remboursement anticipé de crédits et prêts conclus pour une durée déterminée entre une banque et une entreprise... Lire la suite
Historique
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Contentieux de la funding loss : tour de Belgique des cas et jurisprudence
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022BANCAIREAu sein des juridictions belges, s’agissant des opérations de crédit faisant...Source : droitbancaire.be
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