Droit à l'ouverture et au maintien d'un compte bancaire

Historique

• La mobilité interbancaire désormais étendue aux comptes épargne
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  BANCAIRE
  Le service de mobilité interbancaire, qui permet de transférer ses comptes d’...
  Source : bx1.be
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• Les ventes « click & collect » : droit de rétractation ou pas ?
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Avant le confinement, les ventes « click & collect » ont été développées par...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• La loi belge est mal adaptée aux taux d'intérêts négatifs
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  BANCAIRE
  L'impact des taux d'intérêts négatifs sur les clients d'une banque : contexte...
  Source : droitbancaire.be
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• Transfert de siège vers la Belgique : modèle de l’état résumant la situation active et passive des sociétés immigrantes
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  SOCIÉTÉS
  La Commission des normes comptables a été récemment interrogée par la Banque...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Donation d’un bien immobilier: éviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  PATRIMOINE
  Selon l’article 894 du Code Civil, la donation est un acte entre vifs par leq...
  Source : www.sillonbelge.be
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• Impôts dus : payez à temps
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  FISCAL
  Le Code des impôts sur les revenus 1992 (« CIR/92 ») octroie à l’administrati...
  Source : www.pim.be
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• Face à la numérisation des banques, trois communes interpellent le Fédéral
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  BANCAIRE
  Avec le self-banking, les automates bancaires seront à bientôt de l'histoire...
  Source : www.tvcom.be
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• Baisse des seuils fiscaux liés à l'épargne-pension en 2021
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  FISCAL
  Conséquence inattendue du gel de certains seuils fiscaux, les montants maxima...
  Source : www.lecho.be
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• Une décision illégale conserve ses effets juridiques tant qu’elle n’est pas annulée
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  SOCIÉTÉS
  Il est primordial pour toute personne intéressée, principalement les actionna...
  Source : www.lecho.be
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• Droit à l'ouverture et au maintien d'un compte bancaire
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  BANCAIRE
  Les banques prennent la décision d’exclure ou de refuser certains clients, qu...
  Source : droitbancaire.be
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