Inscription au registre UBO : retard des entreprises
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lecho.beL'inscription au registre UBO est retardée. Seulement 12% des entreprises qui doivent s'inscrire avant la fin du mois de septembre l'ont déjà fait. Avec un nouveau questionnaire et une campagne de sensibilisation, le SPF Finances souhaite combler cet écart... Lire la suite
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Réglementation TVA durant l’été 2019 et report pour les assujettis
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019FISCALComme chaque année, les assujettis à la TVA peuvent faire usage de la toléran...Source : www.bdo.be
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Nouvelles règles européennes en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019CONTRATS & COMMERCIALAu travers de sa directive (UE) 2019/1023, l’Europe impose aux États membres...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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La vente publique de biens meubles saisis peut dorénavant avoir lieu électroniquement
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019IMMOBILIERL’huissier de justice qui, dans le cadre d’une saisie-exécutoire de biens meu...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Exonération fiscale du passif social : la liste nominative doit être envoyée par voie électronique
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019FISCALEn 2014 et le 19 février dernier, nous avons déjà publié des articles sur l’e...Source : www.groups.be
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Non conformité du produit acheté sur internet et règles européennes
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019CONTRATS & COMMERCIALLes États membres demeurent compétents pour établir le lieu où le consommateu...Source : www.droit-technologie.org
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Modernisation des droits de succession sur l'immobilier à Bruxelles
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019IMMOBILIERLe nouveau gouvernement bruxellois entend moderniser et simplifier le régime...Source : www.lecho.be
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Six banques publiques européennes agissent pour lutter contre le gaspillage
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019BANCAIRESix banques publiques européennes s'associent pour financer l'économie circul...Source : trends.levif.be
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Inscription au registre UBO : retard des entreprises
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019SOCIÉTÉSL'inscription au registre UBO est retardée. Seulement 12% des entreprises qui...Source : www.lecho.be
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Les donations mobilières avec réserve d’usufruit au regard de la taxe sur les comptes-titres
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019PATRIMOINELe législateur fédéral a instauré, par une loi du 7 février 2018, une taxe su...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Tout savoir sur la garantie légale
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019CONTRATS & COMMERCIALVous avez acheté une machine à laver dont le fonctionnement est déjà défectue...Source : economie.fgov.be