La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL

La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
Source : www.lecho.be
Ces derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformation de certains partis de gauche, cette fois contre la réforme du droit des entreprises. De quoi parle-t-on au juste ? La réforme du droit de l’entreprise, qui vient d’être votée en commission ce 14 mars, est un exercice de simplification. Le droit belge opère encore une distinction entre la notion moderne d’entreprise et la notion ancienne "d’actes de commerce", héritée de l’époque napoléonienne... Lire la suite

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