L’arrondissement obligatoire jusqu'à 5 cents
Publié le :
04/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.lexalert.beLe 23 novembre 2018 le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal du vice-premier ministre et ministre de l’économie Kris Peeters rendant obligatoire l’arrondi jusqu’à 5 centimes pour les paiements en espèces Depuis 2014, les commerçants ont la possibilité d’arrondir le montant total dû par le client. Il ne s’agissait pas d’une obligation et ce n’était possible qu’en cas de paiement en espèces... Lire la suite
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Pourquoi la Belgique est-elle le 2e pays européen au niveau de la pression fiscale ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018FISCALLes recettes fiscales de la Belgique s'élèvent à 47,3 % du PIB, selon le bure...Source : www.rtbf.be
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Taxe sur les comptes-titres - Formulaire, envoi et paiement
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Nouvelle directive européenne relative au détachement de travailleurs
Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018Points de droit1. La problématique et les démarches en vue d’une réforme La directive...
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L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018IMMOBILIERAu cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de ma...Source : jubel.be
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018BANCAIRELe 23 novembre 2018 le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté ro...Source : www.lexalert.be
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Quotas au sein des conseils d’administration : les entreprises respectent-elles la loi ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018SOCIÉTÉSLa Loi Quota est entrée en vigueur le 28 juillet 2011 : elle impose aux conse...Source : www.presscenter.org
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Assentiment à la convention belgo-ougandaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018FISCALLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant asse...Source : www.lemondedudroit.fr
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E-commerce, attention aux droits à l’importation, à la TVA et aux accises
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018CONTRATS & COMMERCIALLes achats en ligne sont chaque jour plus populaires. Mais attention à certai...Source : www.presscenter.org
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Pourquoi compléter votre pension légale est indispensable
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Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018FISCALSur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan...Source : www.presscenter.org