Le jugement a été rendu dans le procès Strada : la Louvière ne doit pas payer, le promoteur immobilier non plus

Historique

• Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  SOCIÉTÉS
  Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  PATRIMOINE
  La fédération du notariat (Fednot) a enregistré au premier semestre de cette...
  Source : www.vrt.be
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• Le jugement a été rendu dans le procès Strada : la Louvière ne doit pas payer, le promoteur immobilier non plus
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  IMMOBILIER
  Le tribunal de première instance de Mons a décidé d’un match nul entre la vil...
  Source : www.rtbf.be
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• Réforme de la chaîne TVA
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  FISCAL
  L’avant-projet apporte des modifications au Code de la taxe sur la valeur ajo...
  Source : news.belgium.be
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• Travailler plus une semaine et moins la semaine d'après
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Depuis le 20 novembre 2022, le travailleur peut travailler plus d'heures pend...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Prime à l’isolation : quand faut-il la demander ?
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  IMMOBILIER
  Les trois régions du pays souhaitent faciliter l’accès aux différentes primes...
  Source : immo.vlan.be
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• Nouvelles règles pour rompre le contrat de travail pour force majeure médicale
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Depuis le 28 novembre 2022, les règles pour mettre fin au contrat de travail...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  IMMOBILIER
  Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropr...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Une bonne partie des aides énergétiques atterrit sur les comptes d’épargne
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  BANCAIRE
  Le gouvernement a pris des mesures afin d’aider les ménages à faire face aux...
  Source : www.nbb.be
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• Dispense de libération du capital et VVPR bis
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  FISCAL
  Votre société souhaite continuer à bénéficier de l’avantage fiscal du VVPRbis...
  Source : www.beci.be
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