Le nouveau code des sociétés et des associations en Belgique

Historique

• Bruxelles compte imposer des rénovations obligatoires aux propriétaires
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  IMMOBILIER
  Objectif : lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit de diviser pa...
  Source : www.rtbf.be
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• Dispense du précompte professionnel pour l'employeur qui verse un supplément compensatoire aux jeunes salariés
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  FISCAL
  Un employeur qui paie un supplément compensatoire à un jeune travailleur de 1...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Abus de position dominante par ABinBev : Sanction de la Commission européenne
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 13 mai 2019, la Commission européenne a jugé qu’AB InBev avait abusé de sa...
  Source : www.rdc-tbh.be
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• Fixation du coefficient de revalorisation sur les biens immobiliers
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  IMMOBILIER
  Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d...
  Source : www.pim.be
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• La protection contre le licenciement des délégués syndicaux en l'absence de comité pour la protection et la prévention au travail
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Points de droit
  Un arrêt récent de la Cour constitutionnelle (arrêt 29/2019 du 14 février 201...
  • TELECHARGER LE POINT DE DROIT - MAI 2019
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• Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  FISCAL
  L’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle...
  Source : www.lexalert.be
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• Le nouveau code des sociétés et des associations en Belgique
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  SOCIÉTÉS
  La réglementation belge en matière de sociétés et d'association va être progr...
  Source : www.svp.com
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• Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  FISCAL
  Éluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infrac...
  Source : www.koengeens.be
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• Quatre points essentiels sur le nouveau droit des sociétés
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  SOCIÉTÉS
  le nouveau droit des sociétés offre également des opportunités et des possibi...
  Source : www.notaire.be
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• Wallonie : Une assurance pour la prise en charge du prêt hypothécaire en cas de difficultés
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  BANCAIRE
  Vous êtes (bientôt) le nouvel heureux propriétaire d’une maison, d’un apparte...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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