Nouveautés Taxe patrimoniale – Jubel
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
Source : www.jubel.beLa “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales) et fondations privées. Celle-ci a été modifiée sur deux points fin 2017. La première modification concerne la méthode de valorisation des instruments financiers détenus par une fondation privée. La deuxième modification consiste en l’augmentation du seuil pour l’application de la faculté de décharge de paiement pour les “petites” fondations privées... Lire la suite
Historique
-
Nouveautés Taxe patrimoniale – Jubel
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018PATRIMOINELa “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” es...Source : www.jubel.be
-
Le fisc belge ne traite pas les propriétaires de façon équitable - La Libre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018IMMOBILIERLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la manière dont...Source : www.lalibre.be
-
La consolidation fiscale arrive en Belgique – Académie Fiscale Belgique
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSJusqu’à présent la Belgique ne connaissait pas la consolidation fiscale entre...Source : academiefiscale.be
-
Le fisc accorde un délai aux citoyens endettés - Belgique - LeVif.be
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018FISCALS'acquitter d'une dette au fisc pourra bientôt se faire dans un délai de cinq...Source : www.levif.be
-
Roman Aydogdu, avocat associé MOSAL donnera le 9 mai prochain un séminaire sur le nouveau droit des sociétés belge
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018actualitésParmi les nombreux chantiers de révision de la « législation fondamentale » o...Source : wwwfr.uni.lu
-
Peut-on déshériter un enfant? | L'Echo
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018PATRIMOINEEn Belgique, il est interdit de déshériter ses enfants sans leur demander leu...Source : www.lecho.be
-
10 choses à savoir sur votre déclaration fiscale | L'Echo
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018FISCALPour la première fois dans l’histoire de notre pays, Wallons, Bruxellois et F...Source : www.lecho.be
-
Le saut d’index pour les loyers en Wallonie : c’est fini ! | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018IMMOBILIERDepuis ce 1er avril, les propriétaires de logements en Wallonie peuvent à nou...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICAvec le vote du Parlement wallon intervenu ce mercredi, la Wallonie est désor...Source : www.wallonie.be
-
La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCes derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...Source : www.lecho.be