Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Historique

• Vers la fin des taxes anti-entreprises en Wallonie?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  FISCAL
  L’exécutif MR-cdH voudrait inviter les communes à geler certaines taxes, comm...
  Source : www.lecho.be
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• Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  FISCAL
  La loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres a été pub...
  Source : www.droitbelge.be
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• Une révision prochaine des règles relatives aux travailleurs détachés
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Points de droit
  La directive européenne concernant le détachement des travailleurs (96/71/CE)...
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• Le saut d'index sur les loyers est annulé! | Portail de la Wallonie
  Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018
  IMMOBILIER
  Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d'index sur les l...
  Source : www.wallonie.be
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• Vendre, acheter, louer ou mettre en gestion un bien immobilier ? La réglementation concernant les agents immobiliers agréés vous protège !
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  IMMOBILIER
  Les agents immobiliers doivent être agréés par l’Institut professionnel des a...
  Source : economie.fgov.be
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• Fairness Tax - Dernier round
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Points de droit
  Depuis l’exercice d’imposition 2014, les sociétés belges non-PME et les...
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• Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  IMMOBILIER
  L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publi...
  Source : www.uvcw.be
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• Contrat de travail et vice de consentement
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Points de droit
  Le droit subordonne la formation de toute convention au consentement des deux...
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• Les primes Energie et Logement revues à la hausse dès le 1er mars | Portail de la Wallonie
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  IMMOBILIER
  Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent faire des travaux dans leur logement...
  Source : www.wallonie.be
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• Taxe compensatoire des droits de succession - taxe ASBL | Lexalert
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  FISCAL
  Le SPF Finances a publié le 26 janvier 2018 la circulaire 2018/C/10 concernan...
  Source : www.lexalert.be
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