Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8

Historique

• Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  SOCIÉTÉS
  Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...
  Source : www.presscenter.org
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• Vous donnez un immeuble en location en Belgique. Comment le déclarer au fisc?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  FISCAL
  Si vous avez investi vos économies dans un bien immobilier - une maison, un a...
  Source : www.lecho.be
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• ​Ventes publiques : la faculté de surenchère supprimée | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  PATRIMOINE
  La vente d’un bien immobilier en vente publique se faisait dans le passé en u...
  Source : www.koengeens.be
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• Un sms ou un e-mail sont dorénavant également des preuves d’achat - Actualités - sninet.be
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Si, aujourd’hui, vous achetez un article pour un prix supérieur à 375 euros (...
  Source : www.sninet.be
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• Quel avantage fiscal pour les emprunts pour une seconde résidence?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  BANCAIRE
  L’avantage fiscal pour un emprunt pour une seconde résidence ou un immeuble d...
  Source : www.lecho.be
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• La Belgique met enfin Napoléon à jour?
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  SOCIÉTÉS
  La notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, o...
  Source : www.lecho.be
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• Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant inse...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réforme des successions : Attention aux effets sur vos donations antérieures
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  PATRIMOINE
  Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme succes...
  Source : www.lexgo.be
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• Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et obligations comptables ! | Lexalert
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  FISCAL
  La Loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur Bel...
  Source : www.lexalert.be
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• Les nouvelles règles en Région wallonne concernant le bail d’habitation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Points de droit
  Le contrat de bail est actuellement régi par les règles générales du Code civ...
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