Bruxelles-Propreté épinglé pour aide d'État illégale

Bruxelles-Propreté épinglé pour aide d'État illégale

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
Source : www.lecho.be
Un jugement rendu par le tribunal de première instance vient d’ordonner la suspension du versement d’une partie des subsides régionaux à l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Les juges ont estimé que ces aides régionales représentaient une aide d’État illégale. Les plaignants, s’estimant victimes d’une distorsion de concurrence, reprochent à l’ABP de ne pas tenir de comptabilité séparée pour la collecte des déchets ménagers et pour celle des non ménagers... Lire la suite

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