La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org

La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
Source : www.presscenter.org
Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse... Lire la suite

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