Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double

Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Source : www.cnc-cbn.be
L’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après : AR CSA) a introduit une nouvelle règle d’évaluation concernant les dons et legs faits aux associations et fondations tenant une comptabilité en partie double... Lire la suite

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