Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

Historique

• Exonération de cotisation pour le premier employé : plafonnement à 4000 euros à partir de 2022
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  L’exonération des cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié e...
  Source : www.rtbf.be
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• Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la...
  Source : fiscalonline.com
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• Les pays du G20 concluent l’accord « historique » pour une taxe mondiale sur les sociétés
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  Les pays de G20 ont apposé une signature finale à l'accord d'impôt mondial su...
  Source : siecledigital.fr
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• La déduction pour revenus d’innovation remplace la déduction pour revenus de brevets
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  FISCAL
  L’incitant fiscal à l’acquisition et à l’utilisation de brevets – la déductio...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Déduction anticipée des pertes « COVID » à l’impôt des sociétés
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Dès l’apparition de la pandémie de la « COVID-19 », les autorités fédérales e...
  Source : www.beci.be
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• Que financent vos impôts?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Après les exécutifs régionaux, c'est au tour du gouvernement fédéral de s'inv...
  Source : multimedia.lecho.be
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• Régime belge d’exonération des « bénéfices excédentaires » et aides d’État
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Selon la CJUE, le Tribunal de l’UE a jugé, à tort, que le régime belge d’exon...
  Source : taj-strategie.fr
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• Pandora Papers : qu’est-ce qu’une société offshore ?
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Les révélations des Pandora Papers par le Consortium international des journa...
  Source : www.rtbf.be
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• Le CD&V et les Verts veulent interdire la déduction fiscale des transactions pénales
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Le CD&V et le groupe Ecolo-Groen à la Chambre ont annoncé le dépôt de proposi...
  Source : www.levif.be
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• HORECA : fin de la baisse temporaire du taux de TVA à 6%
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  FISCAL
  Depuis le 8 mai 2021, le gouvernement a baissé temporairement le taux de TVA...
  Source : www.ucm.be
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