Acte notarié perdu : comment faire?

Acte notarié perdu : comment faire?

Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
Source : www.sillonbelge.be
Je suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps... Lire la suite

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