Droit fiscal
Nous aidons nos clients à respecter leurs obligations fiscales, à prévenir les risques d’infraction à la législation fiscale et à adopter des solutions légales susceptibles de réduire leur charge d’impôt. Nous assurons leur défense auprès des administrations fiscales et devant les tribunaux.
Nous intervenons dans les matières suivantes :
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Impôts sur les revenus des personnes physiques
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Impôts sur les revenus des sociétés
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TVA
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Droits d’enregistrement et de succession
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Fiscalité régionale, communale et provinciale
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Fiscalité internationale
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Écotaxes
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Douanes et accises
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Planification patrimoniale
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Fusions, scissions et apports
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Rapatriements licites (DLU)
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Décisions anticipées (« rulings »)
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Assistance lors de contrôles fiscaux
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Négociation d’accords avec les autorités fiscales
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Défense auprès des administrations fiscales et des tribunaux
Nos avocats spécialisés en la matière
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