Droit immobilier

Nous conseillons aussi bien les professionnels que les particuliers dans leurs projets et transactions de nature immobilière de manière à s’assurer de leur conformité aux législations applicables et prévenir les conflits ou déconvenues. Nous assurons la défense de leurs intérêts dans les litiges devant les tribunaux judiciaires, les autorités administratives et le Conseil d’État.

Nous intervenons dans les matières suivantes :

• Contrats de bail

• Construction d’immeubles

• Ventes et achats de biens immobiliers

• Garantie des vices cachés

• Droit hypothécaire et des saisies

• Contrats d’entreprise, de sous-traitance, d’architecte et de promotion

• Responsabilité des entrepreneurs, architectes, ingénieurs et sous-traitants

• Suivi des expertises

• Copropriété

• Marchés publics

• Urbanisme (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis unique, permis intégré)

• Environnement (règles en matière de pollution, d’études et d’assainissement).

• Procédure devant les autorités administratives, les Tribunaux judiciaire et le conseil d’Etat