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Frais

Nos frais sont calculés à raison de 16 € la page dactylographiée.

Ce montant couvre forfaitairement les frais généraux de notre cabinet : rémunération du personnel, locaux, matériel informatique et de bureau, frais de téléphone et de télécopie, comptabilité, documentation, formation, etc.

A ce montant, il faut ajouter :
  • les frais de constitution de dossier, fixés à 75 €
  • une somme de 0,50 € l’unité pour les photocopies, les copies pour information ainsi que les correspondances adressées à plus d’un destinataire
  • les débours et frais particuliers, tels que les frais de déplacement ou de séjour à l’étranger ainsi que les dépens, en particulier les frais d’huissier, de greffe, de traduction ou d’expertise
Les frais sont payables en sus des honoraires.

Depuis le 1er janvier 2014, nos états d’honoraires et frais sont soumis à la T.V.A., au taux de 21 %. Les débours, en revanche, sont portés en compte sans T.V.A.