Cécile DELFORGE

avocat collaborateur

Expertises

  • Relations commerciales
  • Droit des successions
  • Droit des contrats
  • Protection du consommateur

Parcours

  • Licence en droit (ULg)
  • D.E.S. en droit économique et fiscal (ULg)
  • Assistante à l’ULg (Droit des obligations)

Publications

Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'ULG: accès à ORBi.
  • « Recouvrement amiable, recouvrement judiciaire et abus de droit », note sous J.P. Fléron, 6 décembre 2011, J.J.P., 2014, 11-12, p. 597
  • « Le droit des obligations et du crédit », Chroniques notariales, vol. 59, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 11 (contribution collective)
  • « Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d’énergie conclus avec des consommateurs », in Les clauses abusives et illicites au travers des contrats usuels, Limal, Anthémis, 2013, p. 7
  • « Les conditions générales », Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2013, vol. 20, M. DAMBRE et P. LECOCQ (eds.), Bruges, La Charte, 2013, p. 37 (contribution collective)
  • « La réception de caution », « Les redditions de comptes », « Des offres de paiement et de la consignation », La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, Bruxelles, La Charte, 2011, p. 1345 (mise à jour à paraître en 2014)
  • « Majoration de loyer et bail de logement social : « Ceci n’est pas une clause pénale » », note sous J.P. Aarschot, 24 mai 2007 et Civ. Tongres, 14 juin 2010, J.J.P., 2012, p. 152
  • « Garantie des biens de consommation : la primauté de l’exécution en nature par le vendeur lui-même », note sous J.P Bree, 2 octobre 2008 et Civ. Tongres, 14 juin 2010, J.J.P., 2012, p. 301
  • « La réception de caution », « Les redditions de comptes », « Des offres de paiement et de la consignation », in La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La Charte, Bruxelles, à paraître.
  • « Le droit des obligations et du crédit », Chron. not., Vol. 53, Larcier, Bruxelles, 2011, p. 9 (avec Ch. BIQUET, E. LOUSBERG et J. LOLY)
  • « Les pratiques commerciales déloyales des entreprises à l’égard des consommateurs », in Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur, Formation permanente C.U.P., Vol. 125, Anthémis, 2011, p. 7
  • « L’application de l’article 2277 du Code civil en matière de fourniture d’énergie et de téléphonie », J.J.P., 2010, p. 397
  • « Garantie des biens de consommation et biens d’occasion : une illustration en jurisprudence », note sous J.P Landen-Zoutleeuw, 13 septembre 2007, J.J.P., 2009, p. 241
  • « Office du juge, clauses abusives et renonciation », note sous Liège, 6 février 2006, J.L.M.B., 2008, p. 93
  • « Le régime juridique des intérêts – Essai de synthèse », Chronique de Droit à l’usage des juges de paix et de police 2008, P. LECOCQ et C. ENGELS (éd.), Dossier spécial J.J.P., n° 9, 2008, p. 239 (avec Ch. BIQUET)
  • « Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats à durée déterminée », R.D.C., 2007, p. 611

En savoir plus

  • Licence en droit (ULg)
  • DES en droit économique et fiscal (ULg)
  • Assistante à l’ULg (Droit des obligations)
  • Expert suppléant à la Commission des clauses abusives
  • Collabore principalement avec Pierre Pichault