Chers clients,
Mosal reste à vos côtés dans cette période difficile.
Nous sommes conscients que la crise renforce vos besoins et veillons à vous assurer la continuité de nos services.
Nous avons une responsabilité envers vous mais aussi à l’égard de notre personnel et, plus largement, de notre communauté.
Notre pratique est donc adaptée pour faire face à ces impératifs.
Dans ce cadre, nous privilégions l’assistance à distance, notamment par courrier électronique ou par le biais des moyens de télécommunication adaptés à votre dossier (conversations téléphoniques, réunions par vidéoconférence).
La tenue de réunions physiques est limitée au maximum, en respectant par ailleurs de manière stricte les mesures de sécurité sanitaire requises.
Notre équipe est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Frais
Nos frais sont calculés à raison de 16 € la page dactylographiée.Ce montant couvre forfaitairement les frais généraux de notre cabinet : rémunération du personnel, locaux, matériel informatique et de bureau, frais de téléphone et de télécopie, comptabilité, documentation, formation, etc.
A ce montant, il faut ajouter :
- les frais de constitution de dossier, fixés à 75 €
- une somme de 0,50 € l’unité pour les photocopies, les copies pour information ainsi que les correspondances adressées à plus d’un destinataire
- les débours et frais particuliers, tels que les frais de déplacement ou de séjour à l’étranger ainsi que les dépens, en particulier les frais d’huissier, de greffe, de traduction ou d’expertise
Depuis le 1er janvier 2014, nos états d’honoraires et frais sont soumis à la T.V.A., au taux de 21 %. Les débours, en revanche, sont portés en compte sans T.V.A.