Chers clients,
Mosal reste à vos côtés dans cette période difficile.
Nous sommes conscients que la crise renforce vos besoins et veillons à vous assurer la continuité de nos services.
Nous avons une responsabilité envers vous mais aussi à l’égard de notre personnel et, plus largement, de notre communauté.
Notre pratique est donc adaptée pour faire face à ces impératifs.
Jusqu’au rétablissement de la situation, nous vous proposerons notre assistance à distance, de préférence par courrier électronique.
En lieu et place des réunions physiques, nous collaborerons avec vous par les moyens de télécommunication adaptés à votre dossier, afin de garantir l’accessibilité complète de nos services.
Notre équipe est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Frais
Nos frais sont calculés à raison de 16 € la page dactylographiée.Ce montant couvre forfaitairement les frais généraux de notre cabinet : rémunération du personnel, locaux, matériel informatique et de bureau, frais de téléphone et de télécopie, comptabilité, documentation, formation, etc.
A ce montant, il faut ajouter :
- les frais de constitution de dossier, fixés à 75 €
- une somme de 0,50 € l’unité pour les photocopies, les copies pour information ainsi que les correspondances adressées à plus d’un destinataire
- les débours et frais particuliers, tels que les frais de déplacement ou de séjour à l’étranger ainsi que les dépens, en particulier les frais d’huissier, de greffe, de traduction ou d’expertise
Depuis le 1er janvier 2014, nos états d’honoraires et frais sont soumis à la T.V.A., au taux de 21 %. Les débours, en revanche, sont portés en compte sans T.V.A.