Actualités

Mosal a le plaisir d’annoncer la participation de Roman Aydogdu au séminaire Vanham & Vanham consacré aux cessions d’actions, organisé le jeudi 20 novembre 2025 à Bruxelles sous la présidence d’Éric Pottier.

Cet événement réunira Julien Bogaerts, Henri Culot, Jérémy Filbiche, Pierre-Olivier Mahieu, Viktor Pokorny et Roman Aydogdu, autour d’une série d’exposés pratiques portant sur les aspects juridiques et stratégiques des transferts de titres.

Roman Aydogdu interviendra sur le thème des transferts forcés d’actions, en abordant les situations dans lesquelles des actionnaires peuvent être démissionnés ou exclus par la voie statutaire ou judiciaire, et les implications qui en découlent sur la gouvernance et la stabilité de la société.

Ce séminaire, organisé par Vanham & Vanham, s’inscrit dans la continuité d’une série de formations dédiées au droit des sociétés, rassemblant universitaires et praticiens autour de problématiques concrètes et actuelles.

Programme de la journée

• Les titres de la SRL et de la SA et les droits y attachés

• La cessibilité des actions et les aménagements statutaires ou conventionnels

• La rédaction de la convention de cession d’actions

• Les transferts forcés de titres

• Les opérations sur le capital : augmentation et maintien du capital

• Les règles particulières applicables aux cessions d’actions de sociétés cotées

Informations pratiques

Date : Jeudi 20 novembre 2025
Lieu : Bruxelles
Inscriptions : Vanham & Vanham – Séminaire Cessions d’actions