Droit du travail et de la sécurité sociale

Nous conseillons nos clients pour les aider à appliquer au mieux les législations sociales et à adopter les meilleures solutions légales, notamment en cas de rupture de contrats de travail. Nous assurons leur défense auprès des services d’inspection sociale et devant les juridictions du travail.

Nos interventions concernent les domaines suivants :

• Rédaction de contrats de travail, de règlements de travail et de règlements internes (voitures de société)

• Licenciements individuels : préavis, indemnités de préavis, indemnités pour licenciement manifestement déraisonnable, indemnités de protection, dommages et intérêts, motif grave

• Départs négociés : négociation et rédaction des conventions, évaluation des indemnités

• Licenciements collectifs : mise en œuvre de la procédure, négociations avec les organisations syndicales, rédaction d’accords

• Départs de travailleurs " âgés " : chômage avec complément d’entreprise (« prépension »), assurances de groupe, capitaux de pension

• Départs pour force majeure médicale

• Harcèlement

• Durée du travail : choix du régime de travail, heures supplémentaires

• Rémunération : barèmes minima, formes alternatives de rémunération

• Occupation et détachement de travailleurs étrangers ou à l’étranger

• Transfert de personnel lors de cessions d’entreprises ou de restructurations (CCT 32bis)

• Conflits collectifs : négociations avec les organisations syndicales, rédaction de conventions collectives de travail, grèves et lock-outs

• Elections sociales

• Cotisations de sécurité sociale (ONSS et INASTI)

• "Faux" indépendants

• Accidents du travail et maladies professionnelles

• Droit pénal social

• Défense auprès des services d’inspection sociale et devant les tribunaux