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13/11/2018
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Les amendes ne manquent pas en matière de T.V.A. Ces amendes peuvent être appliquées en cas de défaut de paiement de la T.V.A., lorsque la T.V.A. a été déduite indûment ou lorsq...
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08/11/2018
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Le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel, admet que des réductions trop importantes sont accordées sur des immeubles divisés en plusieurs logements...
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06/11/2018
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Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention multilatérale...
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31/10/2018
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Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre du Logement Valérie De Bue, a adopté en première lecture un projet d’arrêté réformant l’assurance contre le risque de pert...
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23/10/2018
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