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Nos avocats suivent l’évolution du droit et s’informent régulièrement des nouveautés et avancées en la matière.
Notre cabinet a reçu, à deux reprises, la distinction de « Law Firm of the year - Wallonia ».
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Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021

L’Office national de sécurité sociale (en abrégé l’« ONSS ») cite à nouveau en faillite, titrait le quotidien L’ECHO dans un article récemment publié 1 . Cette annonce met d...

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Incidences sur le contrat de travail des inondations exceptionnelles de juillet dernier

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021

Les inondations des 14 et 15 juillet dernier ont impacté de manière désastreuse plusieurs entreprises de la région Wallonne : collaborateurs sinistrés, dégâts matériels, perte d...

Effacement des dettes du failli : le délai de forclusion de trois mois pour déposer la requête déclaré inconstitutionnel

Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021

1. L’article XX.173 du Code de droit économique – applicable aux faillites ouvertes à partir du 1er mai 2018 – permet au failli personne physique d’obtenir l’effacement du sold...

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La nouvelle loi sur la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) : quelles nouveautés ?

Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021

1. Le 21 mars 2021, le législateur a adopté une nouvelle loi modifiant le régime de la PRJ, procédure par laquelle une entreprise dont la continuité est menacée peut solliciter...

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Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021

Sur Internet comme dans les revues spécialisées, les articles relatifs aux indemnités de remboursement anticipé foisonnent. A l’égard des crédits professionnels, la principal...

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Actualités

Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022

Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative. En matière de bail de résidence pri...

Déclaration d’impôt 2022 : qu’est-ce qui change cette année

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022

lors que la crise sanitaire s’éloigne peu à peu, "2022 marque le retour de l’aide aux contribuables dans nos bureaux," a lancé le SPF Finances lors de la présentation de la décl...

Quel est le statut du conjoint aidant ?

Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022

En 2020, on comptait en Belgique près de 22.560 personnes ayant le statut de conjoint aidant. Qui sont ces personnes, que vaut ce statut ? Thierry Evens, porte-parole de l’UCM e...

Véhicule de société pour dirigeant d'entreprise : indexation des montants et nouveautés fiscales

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022

Avec la récente indexation des montants de référence et les nouveautés fiscales, faisons le tour des règles impactant cet avantage de toute nature pour 2022.

La Région bruxelloise relance le droit de gestion publique des logements inoccupés

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022

e parlement bruxellois a adopté vendredi, à une large majorité le projet de réforme du droit de gestion publique de logement. Celui-ci permet, depuis 2003, aux communes et CPAS...

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Points de droit

L’ONSS reprend les citations en faillite : le point sur l’endettement institutionnel

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